Mieux définir ses programmes et contrats d'entretien
A l’issu de deux ans de travail, le fascicule 35 prend en compte de nouveaux domaines liés à l’évolution des techniques notamment sur :
− la végétalisation par semis hydraulique ;
− l’arrosage intégré ;
− les équipements hydrauliques.
La collectivité peut ainsi accompagner la description de son projet dans son exhaustivité, et à chacune de ses phases.
En outre, les collectivités recourent de plus en plus à des entreprises privées concernant la gestion de leurs espaces verts. Il est donc nécessaire d’un point de vu sémantique, que le maître d’ouvrage puisse formaliser son besoin avec le même vocabulaire que l’entreprise qui réalise.
Valorisation du paysage et préservation des ressources
Par ailleurs, le nouveau fascicule 35, référentiel de la filière paysage, établit une commande publique verte et durable. La valorisation du paysage se manifeste dans la réécriture du fascicule 35 dès lors que ce dernier a intégré de nouvelles pratiques techniques survenues depuis sa dernière édition. Enfin, la prise en compte des sols par le fascicule 35 est un élément fondamental dès lors que depuis trente ans, leur dégradation s’est poursuivie à un rythme soutenu. C’est pourquoi, le maître d’ouvrage devra fournir une analyse des sols avant l’engagement des travaux. Et y intégrer, pourquoi pas, le premier indicateur de la santé des sols.
Retrouvez bientôt plus de questions/réponses sur le fascicule 35 par Sylvain Salles, Avocat associé du cabinet AXONE DROIT PUBLIC, Spécialiste droit public, et Inès-Kim Maronnat.