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A qui s’adresse le fascicule n°35 ?

21 janvier 2021
Questions/réponses sur le nouveau fascicule 35, le référentiel de la commande espaces verts, avec Sylvain Salles, avocat associé, spécialiste droit public, et Inès-Kim Maronnat.
Alors que sa parution devrait être imminente, le nouveau fascicule 35, dont la réactualisation a été menée par l'UNEP, fixe les dispositions techniques relatives aux travaux neufs et d’entretien des aménagements paysagers, des aires de sports et de loisirs de plein air. 
 

Pour les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises de la filière paysage


Le fascicule 35, dont l’origine est une division du CCTG des marchés de travaux, permet de guider les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les entreprises dans la procédure de consultation de l’achat public et privé en détaillant chaque prestation, sa nature, ses exigences qualitatives, ses spécifications techniques, tout en répondant au plus près aux enjeux actuels environnementaux. 
 
Il est un référentiel commun pour la filière du paysage et une référence de base pour la réalisation des travaux. Le fascicule 35 est un véritable « guide vert » de la commande publique et privée.
 

Un document pédagogique pour l’ensemble des acteurs du paysage


La réécriture de ce nouveau fascicule 35, référentiel pour la filière paysage, a pour finalité d’éditer un document pédagogique et intelligible afin d’accompagner au mieux l’ensemble des acteurs du secteur paysage. 
Le fascicule 35 est le résultat d’une collaboration active entre l’UNEP et les acteurs de la filière paysage, collaboration qui a vocation à perdurer pendant la mise en œuvre de ce fascicule.
 
Retrouvez bientôt plus de questions/réponses sur le fascicule 35 par Sylvain Salles, avocat associé du cabinet AXONE DROIT PUBLIC

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