Le Fascicule n°35 est une division du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) de travaux de génie civil qui permet d’institutionnaliser un niveau de qualité des prestations dans le domaine de la fourniture de végétaux, de travaux de création paysagères, et de travaux d’entretien, hors sylviculture.
Devenu obsolète, le précédent Fascicule 35 du CCTG approuvé par le Décret n° 99-98 du 15 février 1999 (publié au Journal officiel du 16 février 1999), a fait l’objet d’une réécriture.
Le nouveau fascicule 35, le référentiel de la filière paysage, fixe les dispositions techniques relatives aux travaux neufs et d’entretien des aménagements paysagers, des aires de sports et de loisirs de plein air.
Il permet de concevoir et de réaliser des projets plus durables afin de répondre au mieux aux enjeux environnementaux et sociétaux.
Ce nouvel outil a été structuré en trois parties :
- nature et qualité des fournitures ;
- travaux de création ;
- travaux d’entretien.
S’agissant du format, celui-ci a changé depuis sa dernière version. La réécriture du F35 avait pour objectif premier de rendre le fascicule plus clair et intelligible, notamment en matière de prescriptions, pour les maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage.
Il a vocation à être appréhendé de façon globale pour tous les protagonistes de la commande publique.
Retrouvez bientôt plus de questions/réponses sur le fascicule 35 par Sylvain Salles, avocat associé du cabinet AXONE DROIT PUBLIC