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Loi Montagne : pneus neige ou chaînes obligatoires cet hiver

29 sept. 2021
A partir du 1er novembre 2021, dans 48 départements français, les utilitaires et autres VL devront être équipés de pneus hiver, de chaînes ou de chaussettes contre la neige

Pour améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas, mais aussi limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses, la Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016, dite « Loi Montagne 2 », modifie le Code de la route. Son décret d’application, entré en vigueur le 18 octobre 2020, rend obligatoires, à partir de novembre 2021, des équipements spéciaux dans certaines zones de montagne. Pensez-donc à équiper vos véhicules si vous ne voulez pas rester immobilisés cet hiver et retarder vos rendez-vous et chantiers ! 

Des zones établies par les préfets

Du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, l’obligation d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus hiver a été étendue à 48 départements localisés dans les massifs montagneux que sont les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, les Pyrénées et le Massif vosgien : 
Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d'Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90).

Dans ces départements, chaque préfet fixe la liste des communes concernées par l’obligation d’équipements des pneus de son véhicule. Les départements sont d’ailleurs peu à peu en train de publier et diffuser leur liste. Les zones concernées seront indiquées par deux nouveaux panneaux : le panneau B58 indique l'entrée dans une zone, et le panneau B59 indique la sortie de zone. Vous les retrouverez sur les routes dès cet hiver.

Si vous ne vous équipez pas, vous encourez une amende de 135 euros et l’immobilisation du véhicule. A noter que des dérogations aux obligations d'équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.

Quels équipements ?

L’obligation instaurée par la loi Montagne II demande aux véhicules légers, utilitaires et camping-cars de : 
- soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices ;
- soit être équipés de quatre pneus hiver ou toutes saisons, pourvus qu’ils disposent du marquage 3PMSF et/ou M+S, M.S ou M&S
 
Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

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