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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

08 janv. 2021
Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation du centre nautique Roger-Creuzot à Châteaudun et de l’Espace aquatique Les Riviérades à Cloyes-les-Trois-Rivières



Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

CC DU GRAND CHATEAUDUN, 2 Route de Blois, 28200, CHATEAUDUN, F, Téléphone : (+33) 2 37 44 98 94, Courriel : contact@grandchateaudun.fr, Code NUTS : FRB02

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.grandchateaudun.fr

Adresse du profil acheteur : https://www.amf28.org/ccgrandchateaudun

 

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

 

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

 

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

 
 

SECTION II : OBJET

 

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

 

II.1.1) Intitulé : 
DSP sous forme d'affermage pour l'exploitation du Centre nautique R.Creuzot à Châteaudun, de l'Espace aquatique Les Rivièrades à Cloyes Les Trois Rivières et en Prestations Supplémentaires éventuelles

Numéro de référence : 2019-023

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 92610000

Descripteur supplémentaire :

 

II.1.3) Type de marché

Services

 

II.1.4) Description succincte : 

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du centre nautique Roger-Creuzot à Châteaudun et de l’Espace aquatique Les Riviérades à Cloyes-les-Trois-Rivières et Prestations Supplémentaires éventuelles pour l'exploitation du Parc de loisirs de Brou et de la Base de loisirs de Marboué.
 

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 11 800 000,00 euros

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

 

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

 

II.1.7) Valeur totale du marché :

Valeur hors TVA

ou

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Mots descripteurs : Délégation de service public, Piscine

 

II.2) DESCRIPTION

 

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92610000

Descripteur supplémentaire :

 

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRB02

Lieu principal d'exécution : 19, rue Champdé à Châteaudun (28200) et 16, route de Montigny, à Cloyes les Trois Rivières

 

II.2.4) Description des prestations :

La collectivité souhaite déléguer, à titre exclusif, la totalité de la gestion de ces deux équipements.

L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public. Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire

figure dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises.

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :

Critères :

1. Intérêt de l’offre sur le plan financier:

- Sous-critère 1: Rationalisation et pertinence du compte d’exploitation prévisionnel consolidé

sur la durée du contrat;

- Sous-critère 2 : Politique tarifaire adaptée

2. Qualité du service rendu aux usagers :

- Sous-critère 1 : Modalités d’animations et d’ouverture des équipements ;
- Sous-critère 2 : Niveaux d’engagements dans une démarche qualité.

3. Moyens affectés à la maintenance des ouvrages :

- Sous-critère 1 : Organisation du personnel technique;
- Sous-critère 2 : Gestion de la traçabilité et du suivi des opérations techniques;
- Sous-critère 3 : Actions dével
 

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

 

II.2.14) Informations complémentaires : 

La présente consultation inclut également deux Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) obligatoires portant, que la Collectivité a décidé de retenir, sur l’exploitation du Parc de loisirs de Brou (PSE 1) et l’exploitation de la Base de loisirs de Marboué (PSE 2). 
Mots descripteurs : Délégation de service public, Piscine
 

II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

 

SECTION IV : PROCÉDURE

 

IV.1) DESCRIPTION

 

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

Explication :

 

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

 

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

La présente consultation a été lancée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT et conformément à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique.

 

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

 

IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 250-621359 du 30/12/2019

 

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

 

Lot nº :

Intitulé : Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation du centre nautique Roger-Creuzot à Châteaudun et de l’Espace aquatique Les Riviérades à Cloyes-les-Trois-Rivières

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

 

V.1) Informations relatives à une non-attribution

La concession/le lot n'a pas été attribué(e)

 

V.2) Attribution de concession

 

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :

14 décembre 2020
 

V.2.2) Informations sur les offres

 

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non

 

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

EQUALIA, Numéro national d'identification : 4902199120013, 40 Boulevard Henri SELLIER, 92150, SURESNES, F, Téléphone : (+33) 1 41 06 52 90, Fax : (+33) 1 47 39 37 16, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.equalia.fr

Le concessionnaire est une PME : non

 

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 11 800 000,00 euros H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 10 007 994,00 euros

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

 

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

 

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

 

 VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS Cedex 1, F,

Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr,
Fax : (+33) 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr
 

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

 

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au Règlement de candidatures et de consultation

 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS Cedex 1, F,

Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr,
Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr


VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

 

8 janvier 2021

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