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Le seuil des MAPA encore revu à la hausse

29 juil. 2020

Le décret n°2020-893 du 22/07/2020, en son article 1, rehausse une nouvelle fois le seuil des Marché à Procédure Adaptée (MAPA) à 70 000 euros HT.
Ainsi, en-deçà de 70 000 euros HT, les marchés publics de travaux peuvent être passés de « gré à gré », et ce quel que soit l’acheteur public ou privé (soumis au Code de la commande publique).
 

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