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Covid-19 : entrée en fonction des conseillers municipaux le lundi 18 mai

15 mai 2020
Les conseils municipaux élus au complet le 15 mars vont pouvoir s’installer, et procéder à l’élection du maire et des adjoints, entre le 23 mai et le 28 mai.
Les conseils municipaux élus au complet le 15 mars vont pouvoir s’installer, et procéder à l’élection du maire et des adjoints, entre le 23 mai et le 28 mai.
Selon Franck Lemarc de l'AMF : "la première étape est le décret fixant la date de prise de fonctions des conseillers municipaux élus le 15 mars. Il sera publié vendredi 15 mai au Journal officiel. Mais il n’y aura pas de surprise ni de scoop dans ce décret : l’entrée en fonction des conseillers municipaux sera fixée au lundi 18 mai.
À partir de là, il n’y a plus qu’à dérouler le calendrier prévu par la loi du 23 mars 2020 : « La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction. » Soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai. « Au plus tard le 28 mai, a insisté hier le Premier ministre devant l’Assemblée nationale, 30 000 des 35 000 communes du pays auront un conseil municipal installé et un maire élu. »
 
Attention, toutes les dispositions dont il est question ici ne concernent, uniquement, que les communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars – elles sont 30 139.

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