Il n’est plus nécessaire de disposer d’un accord d’intéressement pour pouvoir verser la prime PEPA. En effet, l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 est venue supprimer cette condition.
Ainsi, toutes les entreprises peuvent verser une prime PEPA exonérée à hauteur de 1 000 euros aux salariés présents à la date de versement mais également à la date de dépôt de l’accord d’intéressement ou à la date de la signature de ma décision unilatérale précisant le montant de la prime.
Pour les sociétés ayant signé un accord d’intéressement, le montant de la prime exonérée est porté à 2 000 euros.
La prime PEPA peut-être versée jusqu’au 31 août 2020.