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Précision sur le dispositif d'aide aux entreprises et le moratoire fiscal dû au Covid-19

27 mars 2020

© Par Xavier Rohmer et Emilie Lecomte - Cabinet d'avocats August Debouzy
 
Le choc économique dû à l’épidémie de Covid-19 se confirme pour les entreprises, contraintes à la fermeture de leur établissement comme les restaurants, artisans ou commerçants à l’exception des commerces alimentaires ou, dans le meilleur des cas, de continuer à fonctionner en recourant de manière massive au chômage partiel.

C’est pourquoi, à la suite des mesures exceptionnelles annoncées par le Gouvernement et le Président de la République relatives au confinement et à la fermeture de la plupart des établissements français accueillant du public, des précisions viennent d’être apportées ce mardi 17 mars sur les mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement, notamment en matière fiscale.

Face à cette « guerre économique et financière » annoncée par Bruno Le Maire comme devant être « durable et violente », le Ministre de l’Economie et des Finances a annoncé trois axes de soutien aux entreprises, tous destinés à soutenir la trésorerie des entreprises françaises quelle que soit leur taille. 

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