Avis de marché de concession
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Pévèle Carembault
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve-en-Pévèle
Description : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Le Chant de l’Eau pour une durée de quatre (4) ans et deux (2) mois à compter du 22/10/2027 jusqu’au 31/12/2031 (avec prestations entretien et maintenance). Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC)
Identifiant de la procédure : 202613
Identifiant interne : 202613
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 92610000-0 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : rue Gauthier
Ville : 59242
Code postal : Templeuve-en-Pévèle
Subdivision pays (NUTS) : FRE11 (Nord)
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9 100 000 €HT
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Le Chant de l’Eau
Description : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Le Chant de l’Eau de quatre (4) ans et deux (2) mois à compter du 22/10/2027 jusqu’au 31/12/2031 (avec prestations entretien et maintenance). Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CCPC
La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique.
Le Président de la CCPC engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis à déposer une offre, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT.
Le centre aquatique intercommunal a été mis en service fin 2022. La gestion est déléguée depuis cette date. Le contrat en cours arrivera à son terme fin octobre 2027
Identifiant interne : 202613
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( CPV ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( CPV ):
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : rue Gauthier
Ville : 59242
Code postal : Templeuve-en-Pévèle
Subdivision pays (NUTS) : FRE11 (Nord)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : [22/10/2027]
Date de fin : [31/12/2031]
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques :
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacités administratives et aptitude à soumissionner
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Détail exhaustif des pièces à produire dans l’annexe indétachable du présent avis conformément au code de la commande publique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières par la production des pièces mentionnées dans l’annexe indétachable du présent AAPC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l’annexe indétachable du présent AAPC démontrant son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (critère de sélection des candidatures en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché (critères d’attribution hiérarchisés conformément au code de la commande publique)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : Communauté de communes Pévèle-Carembault
47 avenue du Général de Gaulle
59710 Pont-à-Marcq
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des candidatures : 20/11/2026 à 12 heures
Délai de validité des candidatures : 120 jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours :
Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L.551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R.551-7 du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution)
- Organisation chargée des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Lille
- Organisation chargée des procédures de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Lille
-
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :
Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de Lille
-
Organisation qui reçoit les demandes de participation :
Communauté de communes Pévèle Carembault
- Organisation qui traite les offres :
Communauté de communes Pévèle Carembault
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement : 20004196000135
Adresse postale : 47 avenue du Général de Gaulle
Ville : Pont-à-Marcq
Code postal : 59710
Pays : France
Téléphone : +33 3 20 79 20 80
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement :
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Télécopie : + 33 3 59 54 24 45
Rôles de cette organisation :
- Organisation chargée des procédures de médiation
-
Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Mise à disposition gratuitement d’une annexe indétachable au présent avis de publicité sur le profil acheteur de la Communauté de communes Pévèle Carembault :
https://marchespublics596280.fr