Avis de marché de concession

 

Nom officiel : Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

 

Titre : Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal CITÉLIUM

Description : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal CITELIUM pour une durée de huit (8) ans à compter du 1er septembre 2027. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CARCT.

Identifiant de la procédure : 2026DSP01

 

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) : 92610000-0 Services d'exploitation d'installations sportives

Adresse postale : ZAC de la Moiserie

Ville : 02400

Code postal : CHATEAU-THIERRY

Subdivision pays (NUTS) : FRE21 (Aisne)

Pays : France

 

Valeur estimée hors TVA :

 

Base juridique : Directive 2014/23/UE

 

Titre : Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal CITÉLIUM.

Description : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal CITÉLIUM pour une durée de huit (8) ans à compter du 1^er septembre 2027. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CARCT. La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique. Le Président de la CARCT engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis sur leurs offres, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT.

La durée du 8 ans a été déterminée en raison des travaux à réaliser par le délégataire. Identifiant interne : 2026DSP01

 

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( CPV ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

 

Adresse postale : ZAC de la Moiserie

Ville : 02400

Code postal : CHATEAU-THIERRY S

ubdivision pays (NUTS) : FRE21 (Aisne)

Pays : France

Date de début : [01/09/2027]

Date de fin : [31/08/2035]

 

Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

 

 

 

 

 

 

 

 

• Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L.551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.
• Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R.551-7 du Code de justice administrative.
• Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution)