Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS DE LAON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession portant délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe piscine-patinoire « Le Dôme ».
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession de service public, sous la forme d'un affermage, portant sur la gestion et l'exploitation du complexe piscine-patinoire « Le Dôme » de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon. Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2028 et jusqu'au 31 décembre 2032. Le concessionnaire aura pour mission d'assurer la gestion du service public et l'exploitation du complexe piscine-patinoire mis à sa disposition par l'autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession et ses annexes.
À ce titre, il assurera notamment la gestion technique,
administrative, financière et commerciale du service, ainsi que l'entretien, la maintenance, l'animation et la valorisation des installations. L'équipement objet de la concession est un complexe sportif et de loisirs intercommunal comprenant notamment :
- Un espace piscine avec 665 mètres carrés de bassins couverts dont une partie classique comprenant un bassin de 25 mètres avec 6 couloirs et une partie ludique avec bassin de loisir, pataugeoire ludique, toboggan,
- Un espace bien être comprenant 2 saunas, 1 hammam, 1 grotte à sel, 1 espace détente,
- Une patinoire (1400 mètres carrés de glace, dont une partie classique avec ring d'initiation 40x20m et une partie ludique avec 600mètres carrés de glace),
- Ainsi que toutes les surfaces nécessaires au bon fonctionnement d'un tel équipement, soit une surface couverte de l'ordre de 6 500 mètres carrés auxquels s'ajoutent 4 000 mètres carrés de plages extérieures,
- Des plages extérieures et un espace jeux d'eau.
La délégation du service public constitue une concession de services ayant pour objet un service public au sens des articles L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L.
1121-3 du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La présente procédure est organisée selon une procédure ouverte, dans laquelle les candidatures et les offres sont remises simultanément. Les candidats doivent ainsi déposer, dans les conditions et délais fixés par le présent règlement de la consultation, l'ensemble des éléments relatifs à leur candidature ainsi que leur offre, conformément notamment à l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique. Identifiant de la procédure: 951f9e4b-8035-4853-afc9-9864010bbdfb
Identifiant interne: 2026S6
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale Le Dôme – Piscine et Patinoire 74, Avenue Charles de Gaulle
Ville : LAON
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays : France
Informations complémentaires : Une modification du périmètre de la concession aura lieu lors du raccordement de l'équipement au réseau de chaleur initié par la ville de Laon. Ce raccordement est prévu lors de la fermeture technique de septembre 2029.
- Du 1/01/2028 au 31/08/2029 : la consommation gaz (et l'entretien/maintenance des chaudières existantes), soit P1/P2/P3 sont à la charge du délégataire;
- Du 1/09/2029 au 31/12/2032 : le P1
(consommation) ne sera plus à la charge du délégataire. Les P2 et P3 restent en revanche à la charge du délégataire.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis Motifs d’exclusion purement nationaux:
5Lot
5.1Lot:LOT-0001
Titre: Contrat de concession portant délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du complexe piscine-patinoire « Le Dôme ».
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession de service public, sous la forme d'un affermage, portant sur la gestion et l'exploitation du complexe piscine-patinoire « Le Dôme » de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon. Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2028 et jusqu'au 31 décembre 2032. Le concessionnaire aura pour mission d'assurer la gestion du service public et l'exploitation du complexe piscine-patinoire mis à sa disposition par l'autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession et ses annexes.
À ce titre, il assurera notamment la gestion technique,
administrative, financière et commerciale du service, ainsi que l'entretien, la maintenance, l'animation et la valorisation des installations. L'équipement objet de la concession est un complexe sportif et de loisirs intercommunal comprenant notamment :
- Un espace piscine avec 665 mètres carrés de bassins couverts dont une partie classique comprenant un bassin de 25 mètres avec 6 couloirs et une partie ludique avec bassin de loisir, pataugeoire ludique, toboggan,
- Un espace bien être comprenant 2 saunas, 1 hammam, 1 grotte à sel, 1 espace détente,
- Une patinoire (1400 mètres carrés de glace, dont une partie classique avec ring d'initiation 40x20m et une partie ludique avec 600 mètres carrés de glace),
- Ainsi que toutes les surfaces nécessaires au bon fonctionnement d'un tel équipement, soit une surface couverte de l'ordre de 6 500 mètres carrés auxquels s'ajoutent 4 000 mètres carrés de plages extérieures,
- Des plages extérieures et un espace jeux d'eau. La délégation du service public constitue une concession de services ayant pour objet un service public au sens des articles L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L.
1121-3 du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La présente procédure est organisée selon une procédure ouverte, dans laquelle les candidatures et les offres sont remises simultanément. Les candidats doivent ainsi déposer, dans les conditions et délais fixés par le présent règlement de la consultation, l'ensemble des éléments relatifs à leur candidature ainsi que leur offre, conformément notamment à l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution :
N’importe où
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/01/2027 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENS CEDEX 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr.
Peuvent être formés devant la juridiction :
- Le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat ;
- Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit « Tarn-et-Garonne », (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, n°358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS DE LAON
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS DE LAON
Numéro d’enregistrement : 20004349500015
Ville : AULNOIS-SOUS-LAON
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact : Service des marchés publics
Téléphone : 03 23 22 85 62
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 88872378-c253-4188-8a13-870dc1358309 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français