Avis de marché de concession
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Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-67133
1.Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquavallée (RELANCE DE LA PROCEDURE)
Description : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquavallée
Identifiant de la procédure : b27db45c-be82-4a27-8c5f-923ca3736b67
2.1.1. Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 chemin Longon
Ville : ISOLA
Code postal : 06420
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Faillite, Corruption, Concordat, Participation à une organisation criminelle, Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence,
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental, Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, Fraude, Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, Insolvabilité, Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Biens administrés par un liquidateur, Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché , Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché, Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables, Manquement aux obligations dans le domaine du droit social, État de cessation d’activités, Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquavallée (RELANCE DE LA PROCEDURE)
Description : Le Délégataire a notamment pour mission, dans le respect la réglementation en vigueur et dans les conditions définies par le Contrat :
- D'obtenir des autorités compétentes l'ensemble des autorisations, homologations, déclarations nécessaires à la pratique et à
l'organisation des activités et des manifestations devant être organisées au sein de l'Équipement ;
- D'assurer la gestion administrative, commerciale et financière de l'Équipement ;
- De recruter et d'affecter du personnel qualifié et formé selon les besoins du service, conformément à la réglementation en vigueur, afin d'assurer la continuité du service public ;
- D'accueillir et d'informer les usagers, de garantir leur sécurité et d'assurer leur surveillance ;
- D'assurer la promotion et la communication nécessaires au développement de la notoriété et de l'attractivité de l'Équipement, tant sur le territoire du Délégant qu'à l'extérieur de son périmètre ;
- D'organiser et coordonner les activités, animations intérieures et extérieurs et évènements éducatifs, pédagogiques, sportifs, ludiques et de loisirs, en dépassant le cadre du service traditionnellement offert aux usagers selon une approche innovatrice et prospective ;
- D'aménager et de commercialiser les espaces connexes, à savoir le plateau cardio-musculation, l'espace restauration, une salle multi activités, ainsi que la salle polyvalente ;
- D'assurer l'approvisionnement des énergies et les opérations d'entretien maintenance et de renouvellement des biens mobiliers et immobiliers conformément aux dispositions.
5.1.1. Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2. Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 chemin Longon
Ville : ISOLA
Code postal : 06420
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
La durée du Contrat est fixée à soixante-douze (72) mois à compter de la Date d’Entrée en Vigueur.
La durée du Contrat se décompose en deux périodes :
- Une période de préfiguration de 2 mois à compter de la Date d’Entrée en Vigueur du Contrat jusqu’à la date d’ouverture du Centre Aquatique au public.
- Une période d’exploitation d’une durée prévisionnelle de 70 mois, à compter de l’ achèvement de la période de suivi de travaux et de préfiguration et donc de la date d’ ouverture au public du Centre Aquatique, jusqu’à, sauf cas de résiliation anticipée, la date d’échéance normale du Contrat. Une visite facultative du Centre Aquatique est organisée. La visite sur site est proposée le mardi 8 septembre 2026, de 14h à 16h. Les candidats se présentent sur le chantier à l’adresse suivante : Centre Aquatique Aquavallée, 1 chemin de Longon, 06420 Isola. Au préalable, les candidats confirmeront leur présence 48 heures au minimum avant la visite, par courrier à l’adresse : marches@smsm.fr, en indiquant le nom et la qualité des représentants. Lors de la visite, le nombre de représentants est de 2 au maximum par candidat. La visite est effectuée sous la conduite d’un représentant du Délégant.
5.1.3. Durée estimée : 72 Mois
5.1.5. Valeur estimée hors TVA : 3,700,000 Euro
5.1.6. Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10. Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Critère 1 : Qualité et performance du service rendu aux usagers :
- Sous-critère 1 : Modalités d'animations et d'ouverture de l'ensemble des espaces de l'Equipement ;
- Sous-critère 2 : Actions développées pour réduire l'impact de l'exploitation des ouvrages sur l'environnement.
Critère 2 : Intérêt de l'offre sur le plan financier :
- Sous-critère 1 : Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat ;
- Sous-critère 2 : Politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers.
Critère 3 : Moyens mis en œuvre :
- Sous-critère 1 : Organisation des moyens humains et techniques affectés au service ;
- Sous-critère 2 : Programme d'accompagnement de l'Autorité concédante lors de la période de préfiguration.
5.1.11. Documents de marché
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Numéro d’enregistrement : 25060205900017
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : 405 Promenade des anglais
Ville : Nice cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 489981918
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : FRL03
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : FRL03
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b87f4f98-be1a-4931-b4c4-66316b5034a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/07/2026 à 16:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026