Dans un article à découvrir sur
Espace Public & Paysage (n°246), rubrique 'marchés publics', les experts montrent comment transformer cette ambition en leviers concrets, sans jamais sortir du cadre strict du Code de la commande publique.
Car si les collectivités ne peuvent pas favoriser directement une origine locale, elles disposent d’autres moyens d’action beaucoup plus subtils. L’enjeu consiste à passer d’une logique de provenance à une logique de performance : réduire les distances de transport, garantir des délais d’intervention rapides, faciliter la maintenance ou encore améliorer la durabilité des ouvrages. Autant de critères objectivables, parfaitement compatibles avec le droit.
L’article revient aussi sur deux outils clés : le Spaser, qui permet d’intégrer des objectifs sociaux et environnementaux dans les achats publics, et la loi Agec, qui impose progressivement l’intégration de matériaux issus du réemploi ou du recyclage dans les marchés. Deux cadres qui structurent une nouvelle manière de concevoir l’achat public.
Autre levier souvent sous-estimé : les conditions d’exécution des marchés. Délais d’intervention, exigences de réparabilité, recours à des labels (FSC, PEFC, Origine France Garantie)… autant de paramètres qui, bien rédigés, orientent naturellement vers des solutions locales et durables.
Derrière ces outils juridiques, une idée forte se dessine : la proximité ne peut pas être imposée, mais elle peut être organisée intelligemment.
Un décryptage complet à retrouver sur
Espace Public & Paysage, pour comprendre comment les marchés publics deviennent un véritable levier de transformation des territoires.