Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses :
Nom officiel : Communauté Urbains d’Alençon
Adresse postale : Place Foch
Ville : Alençon
Code NUTS : FRD13
Code postal : 61000
Pays : France
Points de contact : Service Commande publique
Téléphone : 02 33 32 40 51
Adresse(s) internet
I.3) Communication :
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
1.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé :
Concession de service public pour l’exploitation et la gestion du centre aquatique Alencéa
Numéro de référence : 1_2026022
II.1.2) Code CPV principal :
92610000-0
II.1.3) Type de marché :
Services
II.1.4) Description succincte :
La Communauté Urbaine d’Alençon (CUA) composé de 31 communes pour 59 000 habitants est propriétaire du centre aquatique Alencéa.
Construit en 2000, cet équipement est composé de plusieurs espaces : 2 bassins sportifs avec 6 lignes d’eau, un bassin d’apprentissage, un toboggan de 60 mètres, un bassin ludique, une pataugeoire, un espace bien-être doté de deux bassins (avec jacuzzi, sauna et hammam). Les espaces extérieurs sont composés d’un bassin ludique extérieur et d’une pataugeoire.
La CUA a entrepris depuis 2017 de nombreux travaux. Actuellement, le centre aquatique en partie fermé afin de réaliser les travaux de la seconde tranche et dont le descriptif est joint au DCE. La réception des travaux est prévue pour mai 2026. Le concessionnaire assurera l’exploitation et la gestion de l’équipement selon les conditions fixées au dossier de consultation.
II.1.5) valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 600 000 Monnaie : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Concession de service public pour l’exploitation et la gestion du centre aquatique Alencéa
II.2.2) Code CPV principal : 92610000-0
II.2.3) Lieu d’exécution : Alençon (61)
Code NUTS : FRD13
II.2.4) Description des prestations :
Le concessionnaire assure dans les conditions définies par le cahier des charges les principales missions suivantes : l’organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, l’accueil des groupes (scolaires du 1er et 2nd degrés, clubs et associations sportives, centres de loisirs, etc.), l’enseignement et la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 1er degré, la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 2nd degré, le développement des activités de détente et de loisir et notamment la gestion de l’espace bien-être, le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, toutes les activités liées à l’usage de l’eau, la gestion d’un éventuel service de restauration incluant la vente de boissons non alcoolisées et de produits alimentaires de restauration légère, l’exercice d’activités accessoires, la vente des produits dérivés. Le concessionnaire assure la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l’Equipement dans les conditions fixées par le dossier de consultation.
Le concessionnaire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La CUA imposant au concessionnaire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution financière forfaitaire (CFF).
II.2.5) Critères d’attribution :
Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 7 600 000 euros
II.2.7) Durée du marché : 60 mois
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.8) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.9) Informations sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.10) Informations complémentaires :
Le contrat prend effet le 1er janvier 2027. Son échéance est fixée au 31 décembre 2031.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
lll.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
le contenu est fixé à l’article 9 du règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
le contenu est fixé à l’article 9 du règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
le contenu est fixé à l’article 9 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigés(s) : Sans objet
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession :
Le marché est réservé à une profession déterminée : sans objet
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : sans objet
III.2.2) Conditions particulières d’exécution du marché :
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises
ou d’établissements visés par l’Article L3113-1 du Code de la commande publique.
Section IV : Procédure
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure :
Procédure ouverte
IV.1.2) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures et des offres :
Date : Lundi 18 mai 2026 Heure locale : 14h00
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Informations complémentaires :
Il s’agit d’une procédure « ouverte » qui implique la transmission d’un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (« CCP ») et le règlement de la consultation. Les candidats transmettent simultanément leur pli, contenant les dossiers de candidature et d’offre, selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
La visite de l’équipement est fixée le jeudi 16 avril 2026 à 14h00 ou le lundi 27 avril 2026 à 10h00
VI.2) Procédures de recours :
VI.2.1) Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc - BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Fax : 02 31 52 42 17
VI.2.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc - BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Adresse internet :
http://caen.tribunal-administratif.fr
Fax : 02 31 52 42 17
VI.2.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.2.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours:
Voir rubrique VI.4.1
VI.5) Date d’envoi du présent avis :
31/03/2026