Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel
Agglo Pierre Soujol
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure : 18096133-7cd7-4161-a68f-86af547bd10c
Identifiant interne : 2026-DSP-19
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ) : 92610000 Services d'exploitation d'installations
sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ) : 92610000 Services d'exploitation d'installations
sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : avenue Louis Médard
Ville : Lunel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,990,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Choix d'une procédure ouverte.
Le règlement de
candidatures et de consultation et le dossier de consultation des entreprises sont
disponibles gratuitement et téléchargeables sur la plateforme aws et contiennent toutes
les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais
également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel
Agglo Pierre Soujol
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de
service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et
suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande
publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité
souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo. L'exploitation du service
sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art,
dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi
que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération
proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser
les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires,
notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L.
2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de
compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en
faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques
et conditions sont
Identifiant interne : S-PF-1793555
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ) : 92610000 Services d'exploitation d'installations
sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations
sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : avenue Louis Médard - 34400 Lunel
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 66 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4.990.000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal
administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0C79DBC4-E8F8-8EA8-4D857D7BBBFC2F5C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Téléphone : +33 (0)4 80 041 2 60
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Numéro d’enregistrement : 77831
Point de contact : BOISSON Jérome
Adresse électronique :
contact@lunelagglo.fr
Téléphone : 0467834540
Adresse internet :
https://www.lunelagglo.fr
Profil de l’acheteur :
http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Numéro d’enregistrement : 0C79DBE3-AE1C-DBC1-685B4185BA7C3D0E
Adresse postale : 152 chemin des Merles - 34400 Lunel
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : service commande publique
Téléphone : 04 67 83 45 40
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 0C79DBF2-99EF-B2E5-91C03FE63C16246B
Adresse postale : 6, rue Pitot - 34063 Montpellier
Subdivision pays (NUTS) : Hérault(FRJ13)
Pays : France
Téléphone : 04 67 54 81 00
Télécopieur : 04 67 54 74 10
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 0C79DC02-BE91-885D-EFAF308A5914A8A6
Adresse postale : 6, rue Pitot - 34063 Montpellier
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 04 67 54 81 00
Télécopieur : 04 67 54 74 10
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 924fc623-d4d3-427f-ace0-73c7394b64a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2026 à 15:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français