Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU,
Numéro national d'identification : 24760072900070,
46 bis rue Général de Gaulle, 76630, ENVERMEU, F,
Téléphone : (+33) 2 35 04 85 10,
Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les points de contact susmentionnés
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation du complexe sportif Ludi’bulle, du centre aquatique Aqua’Bulle et de la piscine communautaire d’Envermeu
Numéro de référence : 2026_001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La Communauté de Communes souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion des trois équipements aquatiques communautaires (dont un comprenant une patinoire)
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation du complexe sportif Ludi’bulle, du centre aquatique Aqua’Bulle et de la piscine communautaire d’Envermeu
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : complexe sportif Ludi’bulle, 25 Rue de l'Ancienne Foire, 76370 Petit-Caux
; centre aquatique Aqua’Bulle, Saint-Nicolas d’Aliermont et piscine communautaire d’Envermeu, 445 Rue Turold, 76630 Envermeu.
II.2.4) Description des prestations : La Communauté de Communes souhaite déléguer souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion des trois équipements aquatiques communautaires (dont un comprenant une patinoire), conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d'assurer la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.2.7) Durée de la concession : 60 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’au code de la commande publique (et notamment mais pas exclusivement ses articles L. et R. 3121-1 et suivants ainsi que ses articles L. et R. 3126-1 et suivants).
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées.
La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées [ne pas cocher]
.
L’exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés [ne pas cocher]
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession.
La prestation est réservée à une profession déterminée
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OUI
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 avril 2026 - 12 :00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français
Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non.
VI.3) Informations complémentaires
Choix de la procédure ouverte.
Le règlement de candidatures et de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.info et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres.
Date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise des offres finales.
Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.info
La Communauté de Communes n'exclut pas d'exiger du concessionnaire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la concession de services.
En cas de création d'une société dédiée, le concessionnaire pourra alors également être invité à fournir une garantie ‘maison-mère’ visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire.
Le concessionnaire pourra aussi être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat.
Les candidats peuvent visiter le site, dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen,
53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Fax : (+33) 2 35 58 35 03,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Organisme mentionné au point VI.4.1 du présent avis et service de la Communauté de Communes, dont les coordonnées sont mentionnées au point I.1 du présent avis.