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Résultats France

Services d'exploitation d'installations sportives

Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation du centre aquatique Aquoisia

OJ S 44/2026 04/03/2026

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

 

1.1. Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise

Adresse électronique: contact@cctso.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

L’acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

 

Titre: Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation du centre aquatique Aquoisia

Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique Aquoisia

Le Centre Aquatique est notamment composé un espace aquatique, un espace bien être et un espace remise en forme.

Les principales caractéristiques de l’équipement sont les suivantes :

• Une surface utile de 1740 mètres carrés (hors locaux techniques) constituée d’un niveau de sous-sol regroupant la chaufferie (bois/gaz) et les installations techniques / un rez-de-chaussée couvert composé de : un espace d'accueil (120 m²) et un secteur administratif (90 m²) ;
• Une halle bassin avec ses plages et locaux attenants divers pour une surface de 732 m² (bassin mixte de 280 m² / apprentissage/loisirs, pataugeoire de 25 m² et un pentagliss de 4 couloirs) ;
• Un espace forme de 457 m² avec un secteur forme "sèche" (salle de cardio-musculation de 60 m², une salle de cours collectifs de 81 m²) et un secteur soin du corps "humide" avec son espace relaxation (sauna, hammam, bassin balnéo de 61 m², jacuzzi de 10 m²) ;
• Une extension (188 m.) de l’espace forme « sèche » réalisée en 2018 ;
• Des vestiaires piscines et forme ;
• Des espaces extérieurs et parking.

Identifiant de la procédure: ebe968fd-9467-499b-b3d0-cc2c3832f9e8

Identifiant interne: 2025020AQUA01 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

 

Ville: Guise

Code postal: 02120

Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)

Pays: France

 

Base juridique: Directive 2014/23/UE

 

Titre: Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation du centre aquatique Aquoisia

Description: La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre aquatique Aquoisia. L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public. La Collectivité entend mettre à la charge du délégataire des investissements qui nécessiteront une période de fermeture à l’entrée en vigueur du contrat. Une participation publique est envisagée pour le financement des investissements.

Identifiant interne: 2025020AQUA01

 

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

 

Ville: guise Code postal: 02120

Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)

Pays: France

 

Durée: 120 Mois

 

Valeur estimée hors TVA: 13 611 555,00 EUR

 

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

 

Critère: Type: Qualité

Description:

Critère 1 : La qualité du service rendu aux usagers

Sous-critère 1 : La cohérence du planning d’ouverture et d’occupation proposée en lien avec l’accueil des différents usagers

Sous-critère 2 : Le programme d’activités et d’animations

Sous-critère 3 : Les opérations et les actions de communication et de promotion de l’équipement sur le territoire et la transparence et qualité du reporting destiné à l’autorité délégante.

 

Type: Qualité

Description:

Critère 2 : Pertinence des investissements proposés avec l'objectif de dynamiser l'exploitation et optimisation de la période de fermeture pour la réalisation de ces travaux

Type:

Prix Description:

Critère 3 : Conditions économiques et financières de l’offre

Sous-critère 1 : La cohérence du compte de résultat prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat ;

Sous-critère 2 : La pertinence économique et financière des hypothèses de fréquentation et de la politique tarifaire ;

Sous-critère 3 : Appréciation des participations publiques sur la durée du contrat y compris l’optimisation de la VNC éventuelle en fin de contrat.

Type: Qualité

Description:

Critère 4 : Moyens humains affectés à l’exploitation et la gestion de l’entretien et de la maintenance des ouvrages

Sous-critère 1 : Les effectifs et compétences des personnels affectés à l’exécution du service ;

Sous-critère 2 : Les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la délégation ainsi que les actions développées pour réduire l’impact de l’exploitation des ouvrages sur l’environnement ;

Sous-critère 3 : Les mesures envisagées pour assurer les obligations de sécurité et d’hygiène de l’exploitation. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La concession a été attribuée au regard des critères ci dessus hiérarchisés, par ordre décroissant d’importance.

 

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Amiens Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de candidatures Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise

 

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 611 555,00 EUR

 

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

 

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ADL Recrea

Offre: Identifiant de l’offre: Offre de la société ADL Recrea

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 13 611 555,00 EUR

Valeur de la concession: Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 3 918 491,00 EUR

Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 9 693 064,00 EUR

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: CEP

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique Aquoisia

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/02/2026

Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise

 

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

 

Nom officiel: Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise Numéro d’enregistrement: 20007198300015

Adresse postale: 469 rue Sadi Carnot

Ville: Guise

Code postal: 02120

Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)

Pays: France

Adresse électronique: contact@cctso.fr

Téléphone: 0323611217

Adresse internet: www.cctso.fr

Adresse URL pour l'échange d'informations: www.xmarches.fr

Profil de l’acheteur: www.xmarches.fr

Rôles de cette organisation: Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le contrat

 

Nom officiel: Tribunal administratif d’Amiens

Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016

Adresse postale: 14 rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80000

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: 03 22 33 61 70

Adresse internet:

Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours

 

Nom officiel: ADL Recrea

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 488 530 759 00387

Ville: Saint Contest

Code postal: 14280

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Rôles de cette organisation: Soumissionnaire adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

 

Nom officiel: Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement: PUBL

Ville: Luxembourg

Code postal: 2417

Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)

Pays: Luxembourg

Adresse électronique: ted@publications.europa.eu

Téléphone: +352 29291

Adresse internet: https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation: TED eSender

Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 7f4e8305-3344-4ae8-8c9c-63f93fbf9d60 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 32

Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 07:50:12 (UTC+00:00)

Heure de l'Europe occidentale, GMT

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 150490-2026

Numéro de publication au JO S: 44/2026

Date de publication: 04/03/2026