Outils réglementaires
Des outils réglementaires existent afin d’atténuer le bruit à l’échelle des collectivités. Le premier : la directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. « Ce texte a pour principe d’établir un état du paysage sonore le long des infrastructures de transport au sein des grandes agglomérations, donnant lieu à des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) », présente Geoffrey Pot, responsable thématique bruit au Cerema Haut-de-France. Tous les cinq ans, cette directive européenne est révisée. « Nous en sommes à la 5ᵉ échéance pour 2027. Il est indiqué, entre autres, que depuis 2012, toutes les infrastructures routières qui supportent un trafic de plus de 8 200 véhicules/jour sont concernées par les CBS. Toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants doivent aussi réaliser ces cartes », détaille-t-il. Ces documents permettent d’apprécier l’état initial des nuisances sonores existantes et d’aménager un site en conséquence. Il en existe deux types de cartes :
- les cartes A, montrant la propagation de la nuisance sonore et l’exposition des populations aux différents niveaux de bruit ;
- les cartes C, indiquant par un code couleur le dépassement des valeurs limites.
Sur la base de ces cartes, le gestionnaire élabore un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) à l’échelle urbaine, listant les actions à mettre en place pour préserver des zones de calme et résorber les zones de bruit.
Autre réglementation française sur laquelle s’appuyer : la loi Bruit du 31 décembre 1992, fondatrice de plusieurs textes (décret du 09/01/95, relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transport terrestres, décret du 31/08/2006, relatif à la lutte contre les bruits du voisinage...)…