AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Pascal DOLL - Président
6 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE
95700 ROISSY-EN-FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06
SIRET 20005565500019

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Objet :
Concession de délégation de service public pour l'exploitation du Complexe de la PLAINE OXYGÈNE au Mesnil-Amelot (77)

Référence : 26016
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FR102
Lieu principal de prestation : Complexe de la PLAINE OXYGÈNE 77990 Mesnil-Amelot
Durée de la concession : 60 mois à compter du 01/01/27
Description : Contrat passé en application des articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que du code de la commande publique (Troisièmes parties). L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation.
Code CPV principal : 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme : Division en lots : Non
Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 20 000 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions : Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation : Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - 1.TECHNIQUE : Sous-critères : 1.1-Qualité, pertinence et dynamisme du service proposé ; 1.2- Organisation et moyens humains/matériels pour assurer l'exploitation ; 1.3- Maintenance et entretien des installations durant toute la durée de la concession ; 1.4- Sécurité, hygiène et conformité réglementaire du service
2 - 2.FINANCIER : Sous-critères : 2.1- Montant des redevances versées à la collectivité ; 2.2- Tarification envisagée pour les usagers ; 2.3- Compte d'exploitation et équilibre économique prévisionnel sur la durée
3 - 3.DÉVELOPPEMENT DURABLE : Mesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable pour le contrat
4 - 4.JURIDIQUE : Sous-critères : Niveau des engagements juridiques

Renseignements : Correspondre avec l'Acheteur
Documents :
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
Offres : Remise des offres le 31/03/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires : 
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (ci-après “DCE”) est mis à disposition gratuitement aux candidats par voie électronique, en accès direct non restreint sur le profil d'acheteur suivant : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics-1

Supports de publication : en application de l'article R. 3222-2 du Code de la commande publique, l'avis de concession est publié au BOAMP, au JOUE ainsi que dans la revue web + newsletter "Centres Aquatiques".
Délai de validité des offres : 240 jours
Visite obligatoire : Deux visites sont prévues aux dates suivantes au choix des candidats : Première date : Jeudi 12 février 2026 à 14h00
Deuxième date : Mardi 10 mars 2026 à 10h30
Lieu et adresse de visite : La Plaine Oxygène 2 rue de la Chapelle 77990 Le Mesnil-Amelot
Les candidats doivent impérativement manifester leur intention de visiter le site à l'adresse suivante : https://www.roissypaysdefrance.fr/marchespublics-1. Les modalités concernant ces visites sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Négociations : des négociations seront organisées avec un ou plusieurs candidats conformément à l'article 3.7 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1^er trimestre 2031.
Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Direction de la commande publique
6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY EN FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06
servicemarches@roissypaysdefrance.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 16/01/26 à la publication