Services d'exploitation d'installations sportives
Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal avec réalisation des travaux
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

 

Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

 

Titre: Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal avec réalisation des travaux

Description: Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal avec conception et réalisation des travaux pour une durée de 22 ans d'exploitation à compter de la date de mise en service.

rocédure restreinte.
Identifiant de la procédure: bdc01d1d24314f84b1b15f1332479e1e

Avis précédent: 36f705077d774baf904f721cabcf7de701
Identifiant interne: CCPHB

 

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives

 

Ville: Honfleur Code postal: 14600

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

 

Valeur estimée hors TVA: 65 000 000 Euro

 

Base juridique: Directive 2014/23/UE

 

Titre: Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal avec réalisation des travaux 

Description: Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal avec conception et réalisation des travaux.

Identifiant interne: CCPHB 1

 

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives

 

Ville: Honfleur

Code postal: 14600

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France Informations complémentaires:

 

Durée: 25 An

 

Valeur estimée hors TVA: 65 000 000 Euro

 

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: L'attribution du contrat a fait l'objet d'une délibération du conseil communautaire le 1er décembre 2025.

La valeur du contrat sur sa durée est établie conformément aux dispositions en application des dispositions des articles R.31211 et R.31212 du code de la commande publique à 74,3 M euros HT décomposés comme suit : 8.45 M euros de Participations Publiques, 28,1 Meuros de recettes commerciales pendant 22 ans, 14,3 Meuros de contributions forfaitaires d'exploitation et 23,4 M euros de contribution forfaitaire d'investissement. A la date de signature de la concession, il a été procédé à la signature par la Communauté de Communes de la convention tripartite et de l'acte d'acceptation de la cession par la société titulaire de la concession des créances détenues sur la Communauté de Communes au titre d'une fraction de la Contribution Forfaitaire d'Investissement telle que définie par le contrat de concession, pris sur le fondement de l'article L. 31329 du code monétaire et financier. Le contrat de concession, la convention tripartite et l'acte d'acceptation et leurs annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès du service (Juridique et Commande publique), sur rendezvous (demande de rendezvous à l'adresse suivante : kelly.lecavorzin@ccphb.fr).

 

 

Critère: Coût

Nom: Economie globale du Contrat Qualité et robustesse contractuelle et financière de l'offre

Description: Ce critère comprend la politique tarifaire, la cohérence des comptes d'exploitation prévisionnels, la cohérence des coûts d'investissement, la robustesse du plan de financement, l'appréciation des contributions publiques, la robustesse des engagements juridiques

 

Critère: Qualité

Nom: Prise en compte des choix et des enjeux environnementaux et énergétiques dans toutes les phases du projet

Description: Ce critère comprend la prise en compte des choix et des enjeux environnementaux et énergétiques dans toutes les phases du projet

 

Critère: Qualité

Nom: Qualité technique de l'offre

Description: Ce critère comprend l'appréciation de la relation au site, le parti esthétique, la qualité architecturale, l'organisation fonctionnelle et le respect des attentes fonctionnelles et technique, la qualité des choix techniques

 

Critère: Qualité

Nom: La qualité du service rendu aux usagers et le dynamisme du service d'exploitation proposé en relation avec l'identité du territoire Description: Ce critère comprend la cohérence es plannings d'ouverture et d'occupation, l'optimisation des fréquentations des accueils de publics différents, le programme d'activités et d'animation, les actions de communication, de promotion et de concertation avec l'autorité concédante.

 

Critère: Qualité
Nom: Adequation des moyens humains pour assurer le Service Délégué et la réalisation de toutes les Prestations attachées à l'exploitation de l'équipement

Description: Ce critère comprend les effectifs et compétences des personnels affectés à l'exécution du service public et la qualité du bon dimensionnement pour assurer le service (inclus la reprise des agents publics), les modalités d'entretien, de maintenance et le renouvellement des équipements (robustesse du GER, installations et matériels intégrés dans le périmètre du contrat, les mesures envisagées pour assurer les obligations de sécurité et d'hygiène de l'explotation). Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: En application de l'article R.31245 du code de la commande publique, les critères sont hiérarchisés par ordre décroissant d'importance. Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Détails des critères énoncés dans les documents de la consultation.

 

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours:

Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art L.5511 et suivants, R.5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (L.55113 et suivants, R.5517 et suivants du code de justice administrative).

Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux ⁽²⁾ mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen

 

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 74 300 000 Euro

 

Identifiants des lots: LOT0001

Au moins un lauréat a été choisi.

 

Nom officiel: CCPHB Aquatique

Offre: Identifiant de l’offre: CONCA2025

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT0001

Valeur de l'offre: 74 300 000 Euro

Soustraitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONCA2025

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/12/2025

Date de conclusion du marché: 19/12/2025

 

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

 

Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville

Numéro d’enregistrement: 20006682700011

Adresse postale: 33 Cours des Fossés

Ville: Honfleur Cedex

Code postal: 14601

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Adresse électronique: kelly.lecavorzin@ccphb.fr

Téléphone: +33 250 66 93 75

Profil de l’acheteur: https://ccphb.emarchespublics.com

Rôles de cette organisation: Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

 

Nom officiel: Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement: 171 401 110 00860

Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc

Ville: CAEN

Code postal: 14000

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.tacaen@juradm.fr

Téléphone: 0231707272

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

 

Nom officiel: CCPHB Aquatique

Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Numéro d’enregistrement: 994 832 558

Ville: Guyancourt

Code postal: 78280

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT0001

 

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d’enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 1 72 36 55 48

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation: TED eSender

 

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 57b72d59425d47f09f7763b26efceba7 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 16:50 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français