La Communauté de communes du Cap Sizun - Pointe du Raz est propriétaire de la piscine Aquacap proposant une large gamme d'activités nautiques (apprentissage de la natation, activités sportives, activités liées aux soins du corps et de bien-être). Le délégataire sera chargé de l'exploitation de cet équipement qui comporte principalement un espace aquatique constitué de deux bassins et d'un toboggan, un espace bien-être avec sauna et jacuzzi, un espace extérieur avec terrasse solarium et jardin, des annexes fonctionnelles (bureau, infirmerie, locaux de stockage) et des locaux techniques nécessaires au fonctionnement de l'équipement.

Code CPV principal : 92610000.

 

Le dossier de candidature comprend les pièces justificatives suivantes :

 

Le candidat produit une lettre de candidature, datée et signée par un(e) représentant(e) habilité(e) à engager le candidat, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l’adresse de son siège social, le cas échéant son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d’entre eux les mentions relatives à l’identité du candidat, précisées ci-avant. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit un pouvoir donné au mandataire, l’habilitant à signer le Contrat et les pièces relatives à la procédure de passation. Le formulaire DC1 (Lettre de candidature) peut être utilisé à cet effet

 

Les candidats attestent de la régularité de leur situation juridique, fiscale et sociale par la production des documents suivants :

▪ Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou document équivalent.

▪ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (ou chaque membre du groupement).

▪ Une déclaration sur l'honneur attestant :

▪ Les justificatifs nécessaires à l’appréciation de la régularité de sa situation en ce qui concerne, les aspects fiscaux et sociaux (impôts, TVA, cotisations sociales), conformément à l’arrêté modifié du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ; Le cas échéant, joindre également l'attestation de régularité fiscale de la société mère du candidat ; le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

▪ Si le candidat est soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justification d’habilitation à poursuivre l’activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de délégation de service public.

▪ Les documents attestant du respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

▪ La liste nominative des travailleurs étrangers ou attestation de non-emploi de salariés étrangers en application de l’article D.8254-2 du Code du travail. En cas d’indisponibilité dans le pays d’origine ou d’établissement du candidat des documents justificatifs ou moyens de preuve relatifs aux points ci-dessus, ces documents ou moyens de preuve peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle dans des conditions équivalentes à celles prévues à l’article R.2343-10 du Code de la commande publique. Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement.

 

Afin d’établir leurs garanties professionnelles et financières ainsi que leur aptitude à mettre en œuvre les principes du service public, les candidats produisent les documents suivants :

▪ Une présentation générale du candidat (et le cas échéant, de chaque membre du groupement).

▪ Un mémoire présentant les garanties professionnelles du candidat dont il peut se prévaloir concernant l’exploitation de centres aquatiques ou toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités professionnelles/techniques et l’expérience du candidat (liste de références des principales prestations comparables de moins de cinq ans, moyens humains, moyens techniques).

▪ Un mémoire présentant les garanties du candidat lui permettant d’assurer la continuité du service public ainsi que l’égalité des usagers devant le service public.

▪ Bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants, ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos.

▪ Tout autre document permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat (ou de chaque membre du groupement) ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers.

 

En cas de constitution d’un groupement, les justifications seront présentées distinctement pour chaque membre du groupement.

 

Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'un ou plusieurs opérateur(s) juridiquement distinct(s), il devra justifier des capacités de cet/ces opérateur(s) et du fait qu'il en disposera sur la durée d'exécution de la concession (produire un engagement écrit du ou des opérateurs concernés, reprenant les termes de l’article R.3123-19 du Code de la commande publique).