France : Services d'exploitation d'installations sportives
Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Aquarives situé à Hagondange

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Rives de Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2 Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Aquarives situé à Hagondange.
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 14111 et suivants du CGCT et R. 14111 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 11213 et à la troisième partie du Code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique situé à Hagondange.
Identifiant de la procédure : 0000000000004000a000000000000000
Identifiant interne : C25001
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne une concession de service public. La procédure se déroule en deux phases: une phase candidatures et une phase offres. Le présent avis concerne la phase candidatures qui vise à sélectionner les candidats qui seront admis à participer à la phase offres.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 rue du Dr Gaston Viville
Ville : Hagondange
Code postal : 57300
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 139 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT0001
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Aquarives situé à Hagondange
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 14111 et suivants du CGCT et R. 14111 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 11213 et à la troisième partie du Code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique situé à Hagondange.
Identifiant interne : C25001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 Rue du Dr Gaston Viville
Ville : Hagondange
Code postal : 57300
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8 139 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La collectivité souhaite déléguer la gestion de l'exploitation du centre aquatique AQUARIVES situé à HAGONDANGE. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 22242 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. L'équipement est présenté succinctement dans le règlement de candidatures. Une description plus précise des caractéristiques de l'équipement et des obligations du concessionnaire figurera dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement en phase offres.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Informations complémentaires : La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://marchespublicsmatec57.fr
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublicsmatec57.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublicsmatec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 10/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Rives de Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8 Organisations

8.1 ORG0001
Nom officiel : CC Rives de Moselle
Numéro d’enregistrement : 20003994900017
Adresse postale : 1 Place de la Gare
Ville : MAIZIERESLESMETZ
Code postal : 57280
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : achatspublics@rivesdemoselle.fr
Téléphone : +33 387517702
Adresse internet : https://www.rivesdemoselle.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublicsmatec57.fr
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin (FRF11)
Pays : France
Point de contact : Service du greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.tastrasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Adresse internet : http://www.strasbourg.tribunaladmnistratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender

Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0000000000004000a000000000000000 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français