Nom officiel : Communauté de Communes Dourdannais en Hurepoix

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

 

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal HUDOLIA

Description : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal HUDOLIA pour une durée de huit (8) ans à compter du 1^er janvier 2027 ; la durée est justifiée en raison de travaux d’investissement. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CCDH. Identifiant de la procédure : 2025-05

Identifiant interne : 2025-05 DSP

  

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) : 92610000-0 Services d'exploitation d'installations sportives

Nomenclature supplémentaire (CPV) :

 

Adresse postale : 17 rue Pierre Ceccaldi

Ville : DOURDAN

Code postal : 91410

Subdivision pays (NUTS) : Essonne FR 104

Pays : France

 

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 €

 

Base juridique : Directive 2014/23/UE

 

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal HUDOLIA

Description : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal HUDOLIA pour une durée de huit (8) ans à compter du 1er janvier 2027 ; la durée est justifiée en raison de travaux d’investissement. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CCDH.

 

La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique. Le Président de la CCDH engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis sur leurs offres, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT.

 

Le centre aquatique HUDOLIA a été mis en service en juin 2011. La gestion est déléguée depuis 2014. Le contrat en cours prendra fin le 31 décembre 2026.

 

Identifiant interne : 2025-05 DSP

 

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) : 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Nomenclature supplémentaire ( CPV ): 5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 70 avenue de Paris

Ville : DOURDAN

Code postal : 91410

Subdivision pays (NUTS) : Essonne FR 104

Pays : France Informations complémentaires :

 

Date de début : 01/01/2027

Date de fin : 31/12/2034

 

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

 

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

 

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

 Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Détail dans annexe indétachable du présent avis.

• Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement.

• Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat.

• Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (extrait Kbis ou équivalent).

• Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique ; les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Justificatifs prévus à l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail (critère de sélection des candidatures en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT)

Utilisation de ce critère : Utilisé

 

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières :

• les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos (y compris comptes consolidés à l’échelle du groupe le cas échéant) ;

• le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de du présent contrat de concession réalisées au cours des 3 dernières années ; -

• une note de présentation du candidat ou de chaque membre du groupement (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)

Utilisation de ce critère : Utilisé

 

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l’annexe indétachable du présent AAPC démontrant son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (critère de sélection des candidatures en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT)

• les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du contrat ;

• les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet du contrat ;

• tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.

Utilisation de ce critère : Utilisé

 

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché (critères d’attribution hiérarchisés conformément au code de la commande publique)

 

Adresse des documents de marché : 17 rue Pierre Ceccaldi 91410 DOURDAN

 

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des candidatures : 19/11/2025 à 12 heures

Conditions du marché :

Facturation en ligne : Requise

 

Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.

Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution)

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de VERSAILLES

Organisation chargée des procédures de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de VERSAILLES

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Dourdannais en Hurepoix

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Tribunal Administratif de VERSAILLES

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de Dourdannais en Hurepoix

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de Dourdannais en Hurepoix

 

Nom officiel : Communauté de Communes de Dourdannais en Hurepoix

Numéro d’enregistrement : 249 100 595 00027

Adresse postale : 17 rue Pierre Ceccaldi Ville : DOURDAN

Code postal : 91410 Pays : France

Adresse électronique : contact@ccdourdannais.com

Téléphone : +33 1 60 81 12 20

Profil de l’acheteur : www.ccdourdannais.com

Rôles de cette organisation : Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de VERSAILLES

Numéro d’enregistrement :

Adresse postale : 56 avenue de Saint-cloud

Ville : VERSAILLES

Code postal : 78011

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : +33 1 39 20 54 00

Télécopie : + 33 1 39 20 54 87

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

 

Identifiant/version de l’avis :

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

 

Mise à disposition d’une annexe indétachable au présent avis de publicité sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de Dourdannais en Hurepoix : www.ccdourdannais.com