France : Services d'exploitation d'installations sportives
Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Intercom Bernay Terres de Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Description : Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Identifiant de la procédure : 0000000000004000a000000000000000
Avis précédent : 3b36297f5340462ba330b0d64edb4b8401
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure (FRD21)
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19 000 000 euros
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/UE
Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT0001
Titre : Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Description : Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Identifiant interne : DSP Centre aquatique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV): 92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure (FRD21)
Pays : France
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19 000 000 euros
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers et dynamisme du service d'exploitation
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions économiques et financières
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des moyens humains et techniques
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : des critères de sélection des offres hiérarchisés par ordre décroissant d'importance fixés au Règlement de la consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure pourra faire l'objet :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d'un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA et R. 5517 à R. 55110, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA.
- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
- d'un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier
de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercom Bernay Terres de Normandie
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société VERT MARINE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1111010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT0001
Valeur de l'offre: 800 000 Euro
Soustraitance: Non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 1111010
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: Intercom Bernay Terres de Normandie
Numéro d’enregistrement: 20006641300242
Adresse postale: 1025, route de Broglie
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Téléphone: +33 232438064
Rôles de cette organisation: Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tarouen@juradm.fr
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG0003
Nom officiel: Société VERT MARINE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38442547600445
Adresse postale: 1 rue Lefort Gonssolin
Ville: MONTSAINTAIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): SeineMaritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT0001
8.1 ORG0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0000000000004000a000000000000000-01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français