Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Trouville-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre nautique de Trouville-sur-Mer avec réhabilitation des ouvrages.
Description : Contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre nautique de Trouville-sur-Mer avec réhabilitation des ouvrages pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service après réhabilitation des ouvrages. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la Ville de Trouville-sur-Mer.
Identifiant de la procédure : S-PF-1680614
Identifiant interne : S-PF-1680614
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV): 92610000-0 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45212200-8 travaux de constructions d’installations sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard de la Cahotte
Ville : Trouville-sur-Mer
Code postal : 14360
Subdivision pays (NUTS) : FRD11 (Calvados)
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 48 000 000 € HT
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre nautique de Trouville-sur-Mer avec réhabilitation des ouvrages.
Description : Contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre nautique de Trouville-sur-Mer avec réhabilitation des ouvrages pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service après réhabilitation des ouvrages. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la Ville de Trouville-sur-Mer.
La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT selon des critères non discriminatoires en application du CGCT et du CCP.
Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3).
Identifiant interne : S-PF-1680614
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( CPV ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( CPV ): 45212200-8 travaux de constructions d’installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard de la Cahotte
Ville : Trouville-sur-Mer
Code postal : 14600
Subdivision pays (NUTS) : FRD11 (Calvados)
Pays : France
5.1.3 Durée estimée
20 ans à compter de la mise en service
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques :
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE L’ANNEXE INDÉTACHABLE
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement.
- Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat.
- Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (extrait Kbis ou équivalent).
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévueaux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique ; les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Justificatifs prévus à l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail (critère de sélection des candidatures en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières :
- les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos (y compris comptes consolidés à l’échelle du groupe le cas échéant) ;
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de du présent contrat de concession réalisées au cours des 3 dernières années ;
- une note deprésentation du candidat ou de chaque membre du groupement (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)
- Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l’annexe indétachable du présent AAPC démontrant son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (critère de sélection des candidatures en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT)
-les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du contrat ;
-les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet du contrat ;
-tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notammentla continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché (critères d’attribution hiérarchisés conformément au code de la commande publique)
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 à 12 heures 00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours :
Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution)
Organisation chargée des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :
Ville de Trouville-sur-Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation :
Ville de Trouville-sur-Mer
Organisation qui traite les offres :
Ville de Trouville-sur-Mer
Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Trouville-sur-Mer
Numéro d’enregistrement : 21140715000013
Adresse postale : 164 boulevard Fernand Moureaux
Ville : Trouville-sur-Mer
Code postal : 14360
Pays : France
Téléphone : +33 2 31 14 41 41
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement :
Adresse postale : 3 rue Arthur-Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Pays : France
Téléphone : +33 2 31 70 72 72
Télécopie : + 33 2 31 52 42 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16 juillet 2025
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Mise à disposition d’une annexe indétachable au présent avis de publicité sur le profil acheteur de la Ville de Trouville-sur-Mer