Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire
Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
1 avenue du Général de Gaulle
60500 Chantilly
Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une collectivité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation de la piscine intercommunale Aqualis.
Description : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise au Code général des collectivités territoriales et de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation de la piscine intercommunale Aqualis, composée de :
1/ une offre aquatique couverte,
2/ un bassin de natation de 25 m / 4 couloirs (250 m²),
3/ un bassin de loisirs de 180 m²,
4/ un bassin d'activité de 100 m²;
5/ une pataugeoire de 25 m²,
6/ un toboggan avec arrivée accompagnée (25 m²),
7/ un espace de remise en forme humide de type « bien-être » comportant : saunas, hammam, spa extérieur, frigidarium, douches massantes, un espace détente et un jardin zen,
8/ un espace de remise en forme sèche comprenant une salle cardio-training de 87 m² et une salle de cours collectifs de 80 m²,
9/ Des espaces extérieurs, fonctionnant à l'année : un bassin sportif de 200 m², un bassin de loisirs de 221 m², relié au hall bassins intérieur et au bassin sportif extérieur par une rivière, des espaces minéralisés et végétalisés dédiés à la détente et aux loisirs : plages, solarium, pelouses, jeux, etc.
Identifiant interne : 2025-05.
Procédure accélérée : NON.
Principales caractéristiques de la procédure : se référer au règlement des candidatures et de la consultation.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 92610000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 allée de la Piscine.
Ville : GOUVIEUX.
Code postal : 60270.
Code NUTS : FRE22.
Pays : France.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 10 000 000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : Sans objet.
Informations complémentaires de la procédure : Se référer au règlement des candidatures et de la consultation.
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché : Sans objet.
Lot
5.1. LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2025-05.
Titre : Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation de la piscine intercommunale Aqualis.
Description : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise au Codes général des collectivités territoriales et de la commande publique, ayant pour objet l'exploitation de la piscine intercommunale Aqualis, composée de :
1/ une offre aquatique couverte,
2/ un bassin de natationde 25 m / 4 couloirs (250 m²),
3/ un bassin de loisirs de 180 m²,
4/ un bassin d'activité de 100 m²;
5/ une pataugeoire de 25 m²,
6/ un toboggan avec arrivée accompagnée (25 m²),
7/ un espace de remise en forme humide de type « bien-être » comportant : saunas, hammam, spa extérieur, frigidarium, douches massantes, un espace détente et un jardin zen,
8/ un espace de remise en forme sèche comprenantunesallecardio-training de 87 m² et une salle de cours collectifs de 80 m²,
9/ Des espaces extérieurs, fonctionnant à l'année : un bassin sportif de 200 m², un bassin de loisirs de 221 m², relié au hall bassins intérieur et au bassin sportif extérieur par une rivière, des espaces minéralisés et végétalisés dédiés à la détente et aux loisirs : plages, solarium, pelouses, jeux, etc..
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 92610000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution : 1 allée de la Piscine.
Ville: GOUVIEUX.
Code Postal : 60270.
Pays: France.
Informations complémentaires: se référer au règlement des candidatures et de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 60.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchésnon financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : se référer au règlement de candidatures et de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère : Qualité
Description : se référer au règlement de candidatures et de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de candidatures et de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Langues dans les quelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché : Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisations
Organisation : Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Nom officiel : Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24600076400067.
Adresse postale : 1 avenue du Général de Gaulle.
Adresse postale :1 avenue du Général de Gaulle.
Ville : Chantilly.
Code postal : 60500.
Pays : France.
Téléphone: +33 344624660.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
SIRET : 17800005500016
Code postal : 80000
Pays : France
Tél : +33 032233617
Taille de l’opérateur économique : Aucun
Informations relatives àl ’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 557b40d0-91a8-41f1-b410-5e45fc6105d1
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 2025/07/11 à 07:46.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.