AVIS DE CONCESSION COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
M. Jacques PAOLETTI, Président
ZI des Barreliers
15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
41700 LE CONTROIS EN SOLOGNE
Tél : 02 54 79 15 50
SIRET : 20007206400013
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet
Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique l'ÎloBulle à Le Controis-en-Sologne et du centre aquatique val de loisirs à Faverolles-sur-Cher
Réference acheteur : 2025DSP02
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRB05
Durée de la concession : 60 mois.
à compter du 01/04/26
Description : La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de deux centres aquatiques situés à Le Controis-en-Sologne et à Faverolles-sur-Cher.
L'exploitation est confiée pendant 60 mois à compter de la date de mise à disposition des centres aquatiques, après une période de tuilage avec le précédent contrat.
Pour l'un des centres aquatiques, les missions de maintenance et de GER seront réparties avec le titulaire d'un contrat de partenariat dans des conditions fixées par le contrat de concession.
Le délégataire tirera sa rémunération des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, à ses frais et risques. Afin de compenser les diverses contraintes de fonctionnement qui lui seront imposées, le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par la collectivité au délégataire, de compensations détaillées au projet de contrat.
Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le DCE.
Classification CPV :
Principale : 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Valeur estimée hors TVA : 9 000 000,00 euros
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 05/09/25 à 12h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
La consultation est organisée selon une procédure ouverte qui se déroule en une unique phase avec le dépôt simultané des candidatures et des offres.
La Communauté de communes organisera des visites facultatives mais fortement conseillées des deux équipements:
La visite se déroulera en deux temps :
- Concernant le centre aquatique L'ÎloBulle, le mercredi 2 juillet 2025 à 14h00 à l'adresse suivante : 14, rue de la Libération - 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
- Concernant le centre aquatique Val de Loisirs, le lundi 7 juillet 2025 à 14h00 à l'adresse suivante : 13 rue de la Plage - 41400 FAVEROLLES-SUR-CHER
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
15 A rue des Entrepreneurs
41700 LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE
Tél : 02 54 79 15 54
mèl :
aberge@val2c.fr
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00
Fax : 02 38 53 85 16
mèl : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Envoi à la publication le : 12/06/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://nr.aws-achat.info