SERVICES D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS SPORTIVES
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE AU FIL DE L’Ô À SAINT-GENIS-POUILLY
Avis de concession
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Genis-Pouilly
Forme juridique de l'acheteur: Collectivité territoriale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Au Fil de l’Ô
Description: Le Concessionnaire se verra confier la gestion et l’exploitation du centre aquatique et l’ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service concédé.
Identifiant de la procédure: 20250000013000
Type de procédure: Avis de concession
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse: 20, Rue René Cassin, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Durée du contrat de concession de services : 60 mois à compter du 03/09/2026
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Division en lots : Non
Valeur estimée hors TVA : 9 800 000,00 €
Conditions d'exécution de la concession : Contraintes de service public (article 8 du projet de contrat)
Critères de participation : Renvoi au Règlement de Consultation
Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
2.1.3 Correspondre avec l'acheteur
2.1.4 Documents
• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises
2.1.5 Déposer un Pli dématérialisé
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Au Fil de l’Ô
Description: Le Concessionnaire se verra confier la gestion et l’exploitation du centre aquatique et l’ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service concédé.
Identifiant interne: 20250000013000
5.1.1 Objet
Nomenclature principale (cpv): 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Nature du marché: Services
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint-Genis-Pouilly
Code postal: 01630
Pays: France
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois à compter du 03/09/2026
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Participation réservée: Non
Informations complémentaires: Voir règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: Plateforme dématérialisée (adresse non précisée)
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: Non précisée
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :
Mairie de Saint-Genis-Pouilly
94 avenue de la République
01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Tél : 04 50 20 52 50
Email : mairie@saint-genis-pouilly.fr
Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10
Fax : 04 78 14 10 65
Email : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Site internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr