Les bienfaits des arbres en milieu urbain ne sont plus à prouver. Alors que l’adaptation au changement climatique devient une priorité, les villes misent de plus en plus sur la végétalisation pour lutter contre les îlots de chaleur et améliorer la qualité de vie. Cette dynamique rejoint les objectifs du Pacte Vert de la Commission européenne (2022), qui prévoit qu’en 2050, 10 % de la surface des villes soit arborée. Dans ce contexte, les communes devront poursuivre leurs efforts de plantation tout en renforçant la protection de leur patrimoine arboré existant. Pourtant, la France reste dépourvue d’une législation spécifique et efficace pour protéger les arbres hors forêt, accusant ainsi un retard par rapport à d’autres pays européens. 

Une première possibilité pour protéger les arbres est d’utiliser le Code de l’urbanisme, en les intégrant au Plan Local d’Urbanisme (PLU) lors de son élaboration ou de sa révision. Cette démarche permet aux élus de recenser et préserver les arbres jugés importants, qui ne peuvent ensuite être abattus que s’ils présentent un danger avéré.
Deux dispositifs existent : l’Espace Boisé Classé (EBC), qui impose une déclaration préalable auprès du Maire et l’avis du service forestier de la DDT, et l’identification comme Élément de Paysage, plus protecteur, interdisant l’abattage et permettant des prescriptions spécifiques supplémentaires (interdiction de couper les grosses racines, d’écorcer le tronc ou d’effectuer un élagage excessif par exemple). Ces dernières sont souvent oubliées, d’où la création, par le CAUE77 d’une fiche pratique pour faciliter leur rédaction. Toute intervention sur un arbre protégé reste soumise à une déclaration préalable. 

 

Depuis 2016, un groupe de travail, animé par le Caue77 et l’association A.R.B.R.E.S, composé d’une quarantaine de spécialistes, analyse les textes législatifs existants concernant les arbres hors forêt dans l’optique d’une évolution significative. « Aujourd'hui, la protection des arbres est dispersée dans 60 articles de lois répartis entre treize codes différents, dont le Code civil, le Code du patrimoine, le Code de l’aviation civile et le Code des télécommunications, etc. Cette fragmentation rend la législation difficile à appréhender et son application complexe, contribuant ainsi à percevoir les arbres comme une contrainte plutôt qu’un patrimoine à préserver", constate Augustin Bonardot. 

Face à ce constat, le groupe de travail propose de centraliser toutes les mesures de protection des arbres dans un unique Code de l’environnement. Parmi les propositions figurent la simplification des niveaux de protection (pour mieux les appliquer) et la réglementation des professions liées à la gestion arborée. 

L'article entier est disponible dans le numéro Espace Public et Paysage N°241|Mars-Avril 2025