COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE
M. Jean-Pascal FICHERE – Président Communauté d’Agglomération du Grand Dole Place de l’Europe
BP 458 – 39109 Dole
Tél : 03 84 79 79 79
SIRET 26390198500063
Correspondre avec l’Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet
Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d’une SEMOP pour l’exploitation de trois équipements aquatiques de la communauté d’agglomération du Grand Dole
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRC22
Durée de la concession : 128 mois à compter du 01/05/26
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique ayant pour objet l’exploitation de trois équipements aquatiques :
- L’espace Pierre Talagrand ;
- Le centre aquatique Léo Lagrange ;
- L’Aquaparc Isis.
La présente consultation a pour objet le choix, par la Collectivité, du ou des opérateurs économiques
qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession
de service public pour l’exploitation de trois équipements aquatiques.
Code CPV principal : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Forme : Division en lots : Non
Valeur estimée hors TVA : 23 959 909,00 €
Délégation
Conditions de participation : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de candidatures
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de candidatures
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de candidatures.
Minimaux exigés / Niveau(x) spécifiques : Aucun
Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession : Oui
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Dans la rubrique ‘Durée de la concession’ la date de début de contrat est une date envisagée et est donnée à titre purement indicatif.
La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.
Marché périodique : Non
Fonds
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté d’Agglomération du Grand Dole Service Commande Publique
Communauté d’Agglomération du Grand Dole
https://www.marches-publics.info/
39109 Dole
Tél : 03 84 79 79 79
commandepublique@grand-dole.fr
Recours