L’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement définit les biodéchets comme : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. ».

 

Composés à 80% d’eau, l’incinération de ces déchets verts et alimentaires consomme de l’énergie inutilement et leur enfouissement génère du méthane (gaz à effet de serre contribuant 25 fois plus que le dioxyde de carbone au changement climatique). Ces déchets représentent 30% des déchets ménagers et pourraient être valorisés pour produire du compost, réutilisable dans les espaces verts, les divers jardins municipaux, jardins partagés, les potagers ou encore pour les agriculteurs locaux. Un enrichissement naturel de nos terres, trop souvent meurtries par l’utilisation abusive de produits chimiques. 

 

D’après l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement, « Les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source de ces biodéchets et : soit une valorisation sur place, soit une collecte séparée des biodéchets pour en permettre la valorisation et, notamment, favoriser un usage au sol de qualité élevée ». 

« Au plus tard le 31 décembre 2023, cette obligation s’applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets ».