Suivi de l’artificialisation
Relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols, le premier décret, n°2023-1096 du 27 novembre 2023, établit une nomenclature pour évaluer et suivre l'artificialisation des sols dans les documents de planification urbaine. Il distingue les surfaces artificialisées et non artificialisées pour établir, de façon précise, des mesures du solde de l’artificialisation à l’échelle d’un territoire.
Par exemple, le décret précise que « sont qualifiées comme non artificialisées les surfaces qui sont soit naturelles, nues ou couvertes d'eau, soit végétalisées, constituant un habitat naturel ou utilisées à usage de cultures, y compris les surfaces d'agriculture urbaine et les surfaces boisées ou arbustives dans l'espace urbain. Le décret confirme que les surfaces à usage de culture agricole, et qui sont en friches, sont bien qualifiées comme étant non artificialisées ». En revanche, il mentionne que les surfaces végétalisées à usage de parc ou jardin public peuvent être considérées comme non artificialisées, valorisant ainsi la contribution de ces espaces de nature en ville.
Précision toutefois, cette nomenclature ne s'applique pas aux objectifs de la première tranche de dix ans (2021- 2031).
Par ailleurs, ce décret précise le contenu (données et indicateurs minimaux) du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols. L’élaboration du rapport s’appuie sur des données mesurables et accessibles, que possèdent l’ensemble des communes ou leurs groupements, ou qui leur seront mises à disposition par l’Etat en particulier à travers un observatoire national de l'artificialisation des sols (dont le décret précise le rôle).