Cadre règlementaire
La réglementation sur les eaux usées traitées se base sur les arrêtés et décrets, à savoir :
- l’arrêté du 2 août 2010 ;
- l’arrêté du 25 juin 2014, modifiant celui du 2 août 2010 ;
- l’instruction ministérielle du 26 avril 2016 n° DGS/EA4/DEB/DGPE/2016/135, qui confirme les usages et la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation ;
- le décret n°2022-336 du 10 mars 2022 (article 2), définissant de nouveaux usages.
Ces textes réglementaires définissent notamment différents niveaux de qualité des eaux usées traitées en fonction des usages. Ils précisent notamment des niveaux de concentration à respecter (matières organiques, micro-organismes...) pour évaluer la qualité des eaux.
Pour arroser des espaces verts (avec
des 'bridages' d'arrosage mobiles notamment), terrains de sports et parcours de golf,
les eaux usées traitées doivent être de catégorie A.
La réglementation de 2022 autorise l’usage des eaux usées traitées, en substitution à l’eau potable, pour le lavage de la voirie et l’hydrocurage des canalisations (avec des eaux de catégorie A). De quoi inciter les collectivités et communautés d’agglomérations à explorer sérieusement la piste des eaux usées traitées.