Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Objet :
Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique intercommunal du plateau est de Rouen
Référence
DSP
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS
FRD22
Durée de la concession : 60 mois
Description
La présente consultation vise à conclure un contrat de concession ayant pour objet l’exploitation du centre aquatique intercommunal du plateau est de Rouen équipement sportif public, en délégation de service public sous la forme d’un contrat de concession.
Code CPV principal : 92610000
Services d’exploitation d’installations sportives
Forme
Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 550 000,00 Euros
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions d’exécution de la concession : Non
Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) indiquant notamment si le candidat se présente seul ou en groupement.
- En cas de groupement, cette lettre de candidature devra préciser l’identité de l’ensemble des membres du groupement, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) et la répartition des prestations (en cas de groupement conjoint).
- En cas de groupement, cette lettre devra revêtir soit la signature de l’ensemble des membres du groupement, soit celle du seul mandataire si celui-ci y a été habilité par les autres membres du groupement.
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 ou équivalent) ;
- le numéro unique d’identification du candidat (ou de chaque membre du groupement le cas échéant) délivré par l’INSEE et mentionné notamment dans le décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou du mandataire du groupement ;
- Eventuellement habilitation du mandataire du groupement ;
- Déclarations sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans une situation d’interdiction de soumissionner visée aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application de l’article L. 3123-18 et dans les conditions fixées aux articles R 3123-1 à R 3123-8, sont exacts
- Attestation sur l’honneur qu’il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés (art. L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail) ou, le cas échéant, une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il n’est pas soumis à cette obligation ;
- Attestation sur l’honneur qu’il a effectué les déclarations et les paiements de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée.
- Si le candidat est en redressement judiciaire (institué par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) il doit justifier avoir été habilitées à poursuivre son activité pendant la période prévisible d’exécution du contrat de concession.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l’ensemble de l’activité du candidat et concernant le domaine d’activité objet de la concession de service public
- Attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la délégation ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation générale de l’entreprise décrivant la culture d’entreprise développée, la politique salariale, les moyens techniques et humains précisant les effectifs par champs de compétence, qualifications, matériels et équipements techniques, l’ensemble n’excédant pas 16 pages recto/verso. Une note descriptive sera fournie pour chaque éventuel co-traitant et/ou éventuel sous-traitant.
-Présentation d’un ensemble de références de moins de 5 ans pour des prestations d’importance équivalente à celle des prestations faisant l’objet de la présente consultation (1 page recto/verso par référence, avec description de l’équipement confié en gestion, organigramme, détails des recettes, charges et fréquentations)
- Présentation générale du candidat décrivant son savoir-faire et son expertise en matière d’exploitation des équipements sportifs et de loisirs lui permettant d’assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ce service public.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité de service public rendu
35 % : Pertinence et compétitivité des éléments financiers
25 % : Dispositions environnementales
Renseignements
Correspondre avec l’Acheteur
Documents
Règlement de consultation
Candidatures
Remise des candidatures le 28/07/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La sélection des candidatures sera faite au regard des garanties professionnelles et financières, du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Marché périodique : Non