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Avis de concession pour la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (62)

13 mai 2022
Avis de concession pour la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (62)

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
62400, Béthune, F
Téléphone : (+33) 21 61 50 00
Courriel : contact@bethunebruay.fr
Code NUTS : FRE12

Adresse principale : https://bethunebruay.fr

 

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique de Béthune. Numéro de référence : 22066

II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000 Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne ainsi une délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411- 1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet l’exploitation du centre aquatique de Béthune.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 11 200 000 euros

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique de Béthune Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 92610000 Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRE12
Lieu principal d’exécution : Béthune

II.2.4) Description des prestations : La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre aquatique de BéthuneL’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire, le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire d’une contribution pour sujétions de service public.Une description précise des caractéristiques des équipements et des obligations du délégataire figure dans le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
• 1. Critère 1 : Qualité du service rendu aux usagers
• 2. Critère 2 : Conditions économiques et financières
• 3. Critère 3 : Moyens affectés à l’exécution du service

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 112 000 00 euros

II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 20 juin 2022 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite du site est possible sur prise de rendez-vous préalable, selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Elle est fixée le lundi 30 mai 2022. La procédure est dite ouverte (remise des dossiers de candidature et d’offre). Le dossier de consultation des entreprises contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures et d’offres, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.
Il est téléchargeable à l’adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome , en indiquant le numéro 22066 dans l’onglet consultation.
Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.Information sur la reprise du personnel : Une liste du personnel concerné par la reprise est intégrée dans les documents de la consultation. Critères de sélection des candidatures indiqués au RC.
Modalités de dépôt : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie électronique est obligatoire, elle s’effectue sur le profil d’acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome/
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n’est pas autorisée. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention -copie de sauvegarde-, ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l’offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l’ouverture des plis et les séances de la commission DSP ne sont pas publiques.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014, Lille, F
Téléphone : (+33) 59 54 23 42
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax : (+33) 59 54 24 45
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551- 13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. - recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d’un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F
Téléphone : (+33) 59 54 23 42
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax : (+33) 59 54 24 45
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 mai 2022

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