I - POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITY ADJUDICATRICE
NOM ET ADRESSES
COMMUNE DEYSINES, Rue de l'Hôtel de Ville, 33320 Eysines
Point(s) de contact : DAJAG - Service Commande Publique, 33320, Eysines, F, Téléphone : (+33) 5 56 16 44 70,
Courriel : lionel.claverie@eysines.fr
Adresse{s) Internet : http://www.eysines.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr
COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à I ‘adresse : http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique â I ‘adresse : https://demat-ampa.fr/
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Collectivité Territoriale
Services généraux des administrations publiques
II - OBJET
Intitulé : Contrat de concession : mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier publicitaire et non publicitaire sur la commune d'Eysines
Lieu d'exécution : Territoire de la ville d’Eysines
Numéro de référence : 022-10
CPV principal : 79341200
Autres
CPV : 34928400
Type de marché / contrat : Service
Description succincte : Le présent contrat de concession services porte sur les prestations de fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale de dispositifs destinés à I ’information municipale et à la publicité sur Ie domaines de la Ville de d'Eysines.
III : RENSEIGNEMENT D’ORDRE JURIDIQUE – ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUES
Les candidats devront fournir un dossier de candidature comportant les éléments suivants :
Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Une déclaration sur l’honneur une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Une lettre de motivations et de présentation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée et démontrant son aptitude à assurer la continuité du service public.
- Un dossier présentant succinctement le candidat
- Les renseignements permettant d’évaluer les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles ci-après. Lorsqu’un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement devra fournir les capacités
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Liste des références sur les cinq dernières années dans la gestion et l'exploitation d'équipements publics et de services similaires à ceux objet de la présente délégation, et/ou toutes références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la gestion et l'exploitation concédée
Présentation des moyens humains et matériels généraux du candidat.
IV - PROCEDURE :
Procédure :
Le contrat de concession sera passé et conclu conformément aux dispositions de la 3ème partie, livret 1er, titre III (partie “législative” et “règlementaire”
du Code de la commande publique. La procédure est dite “ouverte”
Les candidats doivent déposer simultanément, dans deux enveloppes séparées, leur candidature et leur offre au plus tard à la date limite de remise des candidatures et des offres.
Les candidats sont informés que l’autorité concédante a prévu la possibilité de négocier avec l’ensemble des opérateurs économiques ayant été admis à présenter une offre, mais se réserve le droit d'attribuer le contrat de concession sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Date limite de remise des offres et des candidatures : 07 avril 2022 à 12H00
Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des criardes énoncés dans les documents du dossier de consultation (règlement de la consultation)
Langues pouvant être utilisées dans la candidature et l’offre : Français
V - AUTRES RENSEIGNEMENTS
Conditions particulières d’exécution / Clause à caractère social (insertion par l'activité économique) ;
La Ville d’Eysines, autorité délégante, souhaite promouvoir le retour à l’emploi de personnes présentant des difficultés d’insertion professionnelle en utilisant la commande publique. Aussi, dans le cadre de ce contrat de concession, elle a intégré une clause d’exécution “Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté”. Les modalités et exigences minimales relatives à cette clause sont stipulées au projet de contrat (clause obligatoire)
Avis de concession :
Seul l’avis de concession en ligne sur le site BOAMP.fr (http://www.boamp.fr) et du JOUE (https://eur-lex.europa.eu) fait foi en cas de discordances au niveau de leur contenu.
En outre, L’avis de concession, sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr, est consultable librement sans aucune contrainte d’identification. Cet avis n’est pas officiel.
Procédure de recours :
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, Bordeaux, Téléphone : +33 556993800,
courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux, Bordeaux, Téléphone : +33 556993800, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr