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Avis de concession pour la Communauté de Communes du Pays de Châteaugiron

14 janv. 2022
Avis de concession pour la Communauté de Communes du Pays de Châteaugiron

POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE / NOM ET ADRESSES 

CC du Pays de Châteaugiron 16, rue de Rennes,
Point(s) de contact : Corentine PARET, DGA Pôle Ressources
35410, CHÂTEAUGIRON, F,
Téléphone : (+33) 2 99 37 67 68
Courriel : c.paret@pcc.bzh
Code NUTS : FRH03 
Adresse(s) internet :
Adresse principale : 
http://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh

Adresse du profil acheteur :https://marches.megalisbretagne.org

COMMUNICATION 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.megalisbretagne.org 

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR 
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) 

ACTIVITÉ PRINCIPALE 
Services généraux des administrations publiques 

OBJET / ÉTENDUE DU MARCHÉ 
Intitulé : Concession du service public pour l’exploitation du centre aquatique INOXIA (au sens du Code de la Commande Publique)

Numéro de référence : DSPINOXIA2022 

Code CPV principal descripteur principal : 92610000 

Type de marché Services 

Description succincte : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du complexe aquatique INOXIA à compter du 1er septembre 2022.
La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leur offre. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation 

Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 6 600 000 € 

Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non 

DESCRIPTION 
Code CPV principal : 92610000 
Lieu d'exécution Code NUTS : FRH03 
Lieu principal d'exécution : Centre Aquatique INOXIA à Châteaugiron
Pays de Châteaugiron Communauté 

Description des prestations : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du centre aquatique INOXIA à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 6 ans (cf. règlement de consultation) 

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché 

Valeur estimée Valeur hors TVA : 6 600 000 € 

Durée de la concession : Début : 1erseptembre 2022 - Fin : 31 août 2028 

Information sur les fonds de l'Union européenne. Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : 
Informations complémentaires : Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être a même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. L’autorité délégante remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires a la gestion du service délégué. 

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 

CONDITIONS DE PARTICIPATION 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Éléments tels que mentionnés dans les documents de la consultation 

Capacité économique et financière 

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation 

Capacité technique et professionnelle 

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation 

Concession éligible au MPS. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON 

PROCÉDURE / DESCRIPTION 
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui 

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF 
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 2 mars 2022 - 12:00 
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français 

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 

RENOUVELLEMENT 
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Une visite commune obligatoire des installations est prévue le 2 février 2022 à 14 heures dans les conditions décrites au règlement de consultation. Les variantes sont autorisées dans le respect des conditions imposées par le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation. L’Objet du contrat est l’exploitation du centre aquatique INOXIA constitué de 3 zones de bassin (bassin sportif, bassin détente loisirs et bassin "petite enfance", d’un espace forme / détente et d’un espace de vie extérieur. La gestion du service inclut notamment :
- l'organisation de la baignade publique,
- l’Accueil des groupes (scolaires du 1erdegré, scolaires du 2nddegré, clubs et associations et clubs sportifs, centres de loisirs, etc...),
- les activités de détente et de loisir, les activités aquatiques et les activités en salle sèche,
- la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition et notamment la chaudière bois 

PROCÉDURES DE RECOURS 
Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Rennes,
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte,
CS 44416, 35044, RENNES Cedex, F,
Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28,
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr 

Organe chargé des procédures de médiation : 
Tribunal Administratif de Rennes,
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte,
CS 44416, 35044, RENNES Cedex, F,
Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28,
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 99 63 56 84,

Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr 

Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles
L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.

Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.  Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes,
Hôtel de Bizien,
3 contour de la Motte, CS 44416
35044, RENNES Cedex, F,
Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 99 63 56 84,

Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr 

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
12 janvier 2022 

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