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Programme équipements sportifs de proximité : les modalités

04 janv. 2022
Concernant le programme des équipements sportifs de proximité, l’Agence Nationale du Sport a donné davantage d’informations à destination des porteurs de projet.

L’Agence nationale du Sport est chargée de mettre en place le Programme des équipements sportifs de proximité souhaité par le Président de la République afin d’accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024.
Pour l’année 2022, l’objectif est d’attribuer 96 millions d’euros se répartissant de la façon suivante :
-un volet national (15 M€) pour les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux (concernant plusieurs régions ou territoires ultramarins) portés par les régions, les départements, ainsi que les fédérations agréées par le ministère des Sports, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux) et les associations nationales à vocation sportive ;
-un volet régional/territorial (81 M€) pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive.
 
 

Quels sont les territoires concernés ?

Pour être éligibles, les projets doivent être situés en territoires carencés : quartier de la politique de la ville (QPV) ou dans ses environs immédiats, commune en zones de revitalisation rurale (ZRR), commune appartenant à une intercommunalité couverte par un nouveau contrat de ruralité 2021-2026 ou un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR en territoire rural.
 
 

Quels équipements de proximité et quel type de travaux ?

Comme indiqué depuis le départ, plusieurs types d’équipements sportifs de proximité sont éligibles :
-dojos « solidaires » et salles d’arts martiaux, de boxe ou de danse (aménagés dans des locaux en pieds d’immeubles réalisés par des bailleurs sociaux) ;
-plateaux multisports avec ou sans piste d’athlétisme et plateaux de fitness ;
-terrains de basket 3x3, de hand 4x4, de foot 5x5, de badminton, de tennis, de padel, de squash, de baseball, mini terrains de hockey sur gazon ;
-tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures ;
-skateparks, street workout, pumptracks ;
-blocs d’escalade,
-salles autonomes connectées et parcours de sport-santé connectés…
Les projets peuvent à la fois concerner la construction ou la rénovation d’équipements de proximité, la couverture d’une structure existante mais non couverte ou encore l’éclairage d’un site existant.
 
Parmi les conditions de mise en œuvre, une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif devra être signée par le porteur de projet et les utilisateurs (collectivités, clubs, établissements scolaires, entreprises…) et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.
Le dossier doit être déposé auprès de l’Agence Nationale du Sport (volet national) ou auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) ou de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) pour le volet régional/territorial.

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