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Avis de concession pour la Communauté d’Agglomération de la Région de Château‑Thierry

24 nov. 2021
Avis de concession pour la Communauté d’Agglomération de la Région de Château‑Thierry

Directive 2014/23/UE

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

 

I.1) NOM ET ADRESSES

CA DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY,
Numéro national d'identification : 20007203100129
L'Aiguillage, 2 Avenue Ernest 
COUVRECELLE
02400, ETAMPES SUR MARNE, F,
Téléphone : (+33) 3 23 69 75 41
Courriel : 
achats.publics@carct.fr
Code NUTS : FRE21

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.carct.fr

Adresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr

 

I.3) COMMUNICATION

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

 

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

 

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

 

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre activité : Centre aquatique

 

SECTION II : OBJET

 

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service - Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal CITELIUM

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 92610000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Renouvellement de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal CITELIUM situé à CHATEAU-THIERRY pour une durée de cinq ans à compter du 01/09/2022

II.1.5)Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 6 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Piscine

 

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92610000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRE21

Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE CHATEAU-THIERRY

II.2.4) Description des prestations : Renouvellement de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal CITELIUM situé à CHATEAU-THIERRY pour une durée de cinq ans à compter du 01/09/2022

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des

critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : 6 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : En raison de la limitation du nombre de caractère dans le présent avis BOAMP et JOUE, il convient

de se reporter à l’annexe complémentaire attachée au présent avis et/ou disponible sur le profil acheteur de la CARCT librement et

gratuitement (Bloc II).

Mots descripteurs : Piscine

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats produisent les

documents nécessaires à leur habilitation conformément aux dispositions des articles R. 3123-16 et suivants du code de la commande

publique (ci-après CCP) et attestent qu’ils n’entrent pas dans un des cas d’exclusion des articles L.3123-1 et suivants dudit code. Il

convient de se reporter à l’annexe complémentaire BLOC III

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

 

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

Les dispositions du code de la commande publique ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités

territoriales s’appliquent.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur

présentation du numéro de SIRET : NON

 

SECTION IV : PROCÉDURE

 

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

 

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

22 décembre 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

 

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

 

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

 

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

L’Ensemble des informations complémentaires nécessaires aux candidats est contenu dans l’annexe complémentaire (bloc vi) attachée au présent avis et/ou disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité et indissociable de celui-ci. L’Acheteur

confirme que ce renvoi est consécutif à la limitation du nombre de caractères dans les avis de publicité

 

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d’Amiens, 14, rue LEMERCHIER
CS 81114, 80011, Amiens, F
Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70
Courriel : 
greffe.ta-amiens@juradm.fr

Fax : (+33) 3 22 33 61 71
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal administratif d’Amiens, 14, rue LEMERCHIER
CS 81114, 80011, Amiens, F
Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70
Courriel : 
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax : (+33) 3 22 33 61 71
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif d’Amiens, 14, rue LEMERCHIER
CS 81114, 80011, Amiens, F
Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70
Courriel : 
greffe.ta-amiens@juradm.fr

Fax : (+33) 3 22 33 61 71
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/

 

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

22 novembre 2021

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