Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-135494
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSE
Cap Atlantique, Numéro national d’identification : 24440061000055
3 Avenue des Noelles
44503, La Baule, F,
Téléphone : (+33) 2 51 75 06 80
Courriel : correspondre@aws-france.com
Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cap-atlantique.frcorrespondre@aws-france.com
Adresse du profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : https://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion des Centres Aquatiques Jean-Pierre Dhonneur, du Pays Blanc et d’Herbignac
Numéro de référence : 21cap0001dsp
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte :
la présente consultation a pour objet la délégation du service public pour la gestion des Centres Aquatiques Jean-Pierre Dhonneur à Guérande, du Pays Blanc à Piriac-sur-Mer et d’Herbignac de la Communauté d’Agglomération de la presqu’île de Guérande Atlantique
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRG
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : la présente consultation a pour objet la délégation du service public pour la gestion des Centres Aquatiques Jean-Pierre Dhonneur à Guérande, du Pays Blanc à Piriac-sur-Mer et d’Herbignac de la Communauté d’Agglomération de la presqu’île de Guérande Atlantique
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 26 septembre 2022 – Fin : 26 septembre 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITION ET PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature précisant l’identité et les coordonnées du candidat ou du mandataire du groupement qui, dans ce second cas, précisera l’identité et les coordonnées de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat ;2. Justificatif de moins de trois (3) mois, à la date limite de remise des plis, de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un (1) an ;3. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, le cas échéant, en cas de groupement, pouvoirs de ceux qui l’ont habilitée. En cas de délégation de compétence ou de signature, l’ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit et signé du ou des délégant(s) et du ou des délégataire(s) ;4. Attestation sur l’honneur que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L. 3123-1 à 11 du Ccp ;5. Attestation sur l’honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Ccp et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du Ccp, sont exacts ;6. Attestation sur l’honneur du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. Le cas échéant, si le candidat n’est pas soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, il produit une déclaration sur l’honneur pour en attester ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : En outre, pour permettre à la commission mentionnée à l’article L.1411-5 du Cgct d’examiner les capacités techniques et financières ainsi que l’aptitude du candidat (ou le cas échéant, de chaque membre du groupement) à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, les informations suivantes seront produites :7. Déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d’affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l’objet de la présente consultation. Pour les entreprises n’étant pas en mesure de produire de telles informations, il est produit une déclaration sur l’honneur pour en attester ;8. Bilans et comptes de résultat pour les trois (3) derniers exercices disponibles, ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées (si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, étant précisé qu’une simple attestation de bonne tenue de compte ou un document équivalent seront jugés insuffisants) ;9. Déclaration sur l’honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l’entreprise candidate et les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d’apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 10. Description détaillée de l’entreprise comprenant une déclaration concernant l’effectif, les moyens techniques et matériels, la description de l’organisation interne, la présentation des activités principales et accessoires ;11. Toute référence professionnelle du candidat sur des contrats ou des projets similaires réalisés au cours de trois (3) dernières années. A ce titre, pourront être précisés pour chaque référence : le nom du client, l’objet du contrat, les infrastructures concernées et leur description, le chiffre d’affaires annuel, la durée du contrat, lecas échéant, le montant des investissements réalisés et leur nature, toute autre information que le candidat jugera utile. Pour les entreprises n’étant pas en mesure de produire de telles références, il est produit une déclaration sur l’honneur pour en attester ;12. Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à Cap Atlantique d’apprécier l’aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 janvier 2022 – 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Sur demande des opérateurs économiques dans les conditions fixées au règlement de consultation, CAP Atlantique propose de visiter les deux Centres Aquatiques le 16 novembre 2021.Les deux centres seront visités lors de cette même journée (Centre Jean-Pierre Dhonneur le matin, Pays Blanc l’après-midi).Les informations complémentaires sont décrites au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile-Gloriette
44041, Nantes, F,
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l’Ile-Gloriette
44041, Nantes, F,
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021