I/ POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.1) Nom et adresse :
Ville de La Trinité,
51 Avenue Casimir BRANGLIDOR
97220 LA TRINITÉ
représentée par Mr Frédéric BUVAL, Maire. Tél : 0 596 58 20 12
Contact : Mme Guilène JARRIN 0596 58 20 12 poste 368 Email : guilene.jarrin@mairie-latrinite.fr
Fax : 0596 58 67 36
I.2) Nature de l’autorité délégante : Commune
http://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation et la gestion de la base nautique au quartier l’AUTRE BORD
Numéro de référence : 972302101CSP01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 703 322 00-3
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : La présente concession de service public a pour objet la gestion et l’exploitation de la base nautique au quartier l’AUTRE BORD. Le concessionnaire sera chargé d'acquérir des biens nécessaires au service.
La durée de la concession a été fixée à 5 ans. La date prévisionnelle de démarrage a été fixée au 05/09/2022Texte en application duquel la convention sera conclue: articles L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 1121-3 du Code de la Commande Publique.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 849 152 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 703 322 00-3
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L’Autorité concédante confie au concessionnaire la gestion, l’exploitation commerciale, technique et financière de la base nautique située au quartier l’Autre Bord.
Ces lieux sont destinés à accueillir principalement les activités suivantes :
Cours de voile moderne :
- Voile scolaire et extra-scolaire ;
- Cours de voile traditionnelle ;
- Stages multi-activités (voile, kayak, randonnées, jeux de plage, découverte du milieu) ;
- Cours de kayak (le cas échéant)
- Location de Kayak ;
Location de paddles ;
- Location de planches à voile ;
- Location de mini-catamarans ;
- Jeux de plage (beach volley, beach soccer)
- Accueil de groupes (Accueil Collectifs de Mineurs, Comités des Œuvres Sociales, Comités d’Entreprise, etc)
- Activités sport/santé ;
- Animations et évènements en lien avec les activités précédentes.
Par ailleurs, le concessionnaire pourra, avec l’autorisation de l’autorité concédante, dans le respect des règles édictées pour ce type d’équipement et en préservant les principes attachés au service public, mettre en place directement, ou dans le cadre d’une sous-traitance, dans le périmètre de la base et dans les conditions fixées à l’article 8 du cahier des charges, des activités accessoires.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : du 05 septembre 2022 au 04 septembre 2027
II.2.8) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
Méthode de calcul valeur estimée du contrat : La valeur estimée de la concession a été calculée sur la base:
- du Chiffre d'affaires prévisionnel total hors taxes du concessionnaire (droits d’entrée des usagers ; participations financières des établissements scolaires bénéficiant des activités prévues au contrat; participation financière annuelle de la commune au titre de la compensation pour contraintes de service public, lesrecettes complémentaires liées aux activités connexes)
- de la valeur de toutes les fournitures ou services mis à disposition du concessionnaire par l’autorité concédante et nécessaires à l’exécution de la concession.
II.2.9) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront présenter un dossier de candidature établissant leurs garanties professionnelles et financières, leur expérience confirmée dans le domaine de la gestion et de l’exploitation de bases nautiques, et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public :
- Une présentation détaillée de la structure qui se porte candidate (structure juridique, extrait K’bis, récépissé de déclaration pour les associations, statuts, actionnaires, composition du Conseil d’Administration, organisation interne, activités principales et accessoires),
- La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée et signée par le dirigeant et accompagnée des documents l'habilitant à signer,
- La déclaration du candidat complétée (Dc2 ou équivalent),
- Les attestations justificatives de la régularité fiscale et sociale de l’entreprise au 31 Décembre 2020,
- La déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221, L8221-3, L8221-5, L8231-1 et L8241-1 du Code du Travail,
- L'Attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés visée à l'article L5212-2 du Code du Travail,
- L'Attestation sur l'honneur que les salariés du candidat sont employés régulièrement au regard des articles L 3243-1 et L 3243-5 du Code du Travail,
- L’attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
En outre les candidats devront joindre à leur offre les pièces suivantes pour l’appréciation de la qualité de leur offre technique et financière :
Pièce 1 - Structure dédiée,
Pièce 2 - Programme détaillé d’activités d’animations pédagogiques et de manifestations,
Pièce 3 - Liste des activités accessoires envisagées,
Pièce 4 - Liste des biens apportés par le concessionnaire,
Pièce 5 Plan prévisionnel d’entretien et de maintenance des biens,
Pièce 6 - Plan de renouvellement des biens (selon le modèle de tableau excel joint),
Pièce 7- Proposition d’horaires d’ouverture annuelle, en distinguant la période scolaire et la période des vacances scolaires (hors mois d’août indiquant les volumes hebdomadaires, les horaires quotidiens et les jours de fermeture annuelle, les catégories d’usagers et activités concernées,
Pièce 8 - Projet d’animation,
Pièce 9 - Liste des mesures envisagées en matière de développement durable- protection de l’environnement,
Pièce 10- Proposition de nom commercial et Plan de communication,
Pièce 11 - Liste du personnel envisagé d’être affecté à l’exploitation du service concédé,
Pièce 11 bis- Mesures relatives au développement durable-Programme des actions d’insertion sociale des demandeurs d’emploi du territoire
Pièce 12 - Plan de formation prévu pour le personnel,
Pièce 13 - Compte d’Exploitation Prévisionnel sur la durée du contrat (selon le modèle de tableau excel joint),
Pièce 14 - Proposition de tarifs applicables aux usagers des activités nautiques prévues au contrat,
Pièce 15 - Proposition de redevance d’exploitation,
Pièce 16 - Proposition d’indicateurs de mesures de la qualité du service rendu au public + Méthodes et moyens mis en œuvre pour mesurer la qualité et apprécier le degré de satisfaction des usagers,
Pièce 17 - Cautionnement
III.1.2) Capacité économique et financière
- Chiffre d’Affaires des 3 derniers exercices en précisant la part du Chiffre d’Affaires se rapportant aux prestations objets de la concession
- Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf si l'entreprise a été créée récemment).
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date limite de réception des offres : 13 octobre 2021 - 23h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
S’adresser au Tribunal Administratif de la Martinique
12 rue du Citronnier
Plateau Fofo-CS 17103
97271 Schœlcher Cédex
Tél : 0596 71 66 67
Fax : 0596 63 10 08
Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L 551-14 du Code de Justice Administrative)
Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (articles 551-13 et suivant du Code de Justice Administrative)
Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers lésés dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité
Référé suspension sous réserve d’introduction du recours précité (article L 521-1 du Code de Justice Administrative)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2021
La Trinité, le 27 juillet 2021
Pour le Maire et par ordre
Léo TICAL, 2ème adjoint