Directive 2014/23/UE
COMMUNAUTÉ URBAINE D'ARRAS
M. Frédéric LETURQUE - Président
La Citadelle
146 Allée du Bastion de la Reine
CS10345
62026 ARRAS
Tél : 03 21 21 86 50Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
OBJET
Contrat de délégation de service public d'exploitation du centre aqualudique AQUARENA à Arras
Référence 202110716
Type de marché Services
Code NUTS FRE12
Lieu principal de prestation
Centre aqualudique AQUARENA, 33 boulevard Robert Schuman 62000 Arras
Durée de la concession
À compter du 25/06/22
Jusqu'au 25/06/29
DESCRIPTION
Le Délégataire, qui sera constitué sous forme de société dédiée, aura pour mission d'assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du centre aqualudique ainsi que la réalisation de travaux, dans les conditions définies par le contrat.
Le Délégataire sera seul responsable du fonctionnement du service. Le Délégataire exploitera le service dans le respect des principes d'égalité, de neutralité et de continuité. La gestion du service inclura l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire, ainsi que les relations avec les usagers du service, pour lesquelles le Délégataire sera tenu d'informer la CUA lorsque la situation le nécessitera. La CUA conservera le contrôle du service délégué et devra obtenir du Délégataire tout renseignement nécessaire à l'exercice de ses droits et obligations.
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 17 000 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la Commande Publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu’il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Formulaire DC 1 (ou équivalent)
Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent)
Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (ou équivalent)
Pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années.
Les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l’ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant et s’il y a lieu, les rapports des commissaires aux comptes des trois derniers exercices connus.
Une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats Les documents de présentation générale du candidat : montant du capital social, composition, actionnariat, moyens, etc. Les sociétés se prévalant de l’appartenance à un groupe produiront les comptes consolidés dudit groupe.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations références dans le domaine de l’exploitation de centres aqualudiques, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat tout élément permettant de justifier que le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur de l'exploitation technique de l'offre
30 % : Valeur de l'exploitation commerciale de l'offre
30 % : Valeur économique et financière de l'offre
10 % : Valeur environnementale de l'offre
Renseignements
Documents
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
Remise des offres le 30/07/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la remise des candidatures et des offres.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds
communautaires : Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Envoi le 23/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
23/04/21 à 12h10