Inscription à la newsletter
Inscription à la newsletter
Laissez-nous votre email pour être informé des dernières nouveautés placedupro.com.
Ok

Avis de concession pour le centre aquatique de la commune de Bois-Colombes (92)

30 avr. 2021
Délégation de service public pour l'extension, la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la commune de Bois-Colombes (92)

 
Avis publié au BOAMP n°21-56191
Avis publié au JOUE n°2021/S 084-218252 
Directive 2014/23/UE


Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES

COMMUNE DE BOIS COLOMBES, 15 rue Charles Duflos, 92277, Bois-colombes Cedex, France,
Courriel : juridique@bois-colombes.com
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr


I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :


I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR


Autorité régionale ou locale


I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques


I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'extension, la gestion et l'exploitation commerciale du centre aquatique de la commune de Bois-Colombes
Numéro de référence : 2100014

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000  

II.1.3) Type de marché :
Services

II.1.4) Description succincte
: Délégation de service public d'une durée de 10 ans à compter du 1er mars 2022 pour la construction d'un bassin nordique extérieur, d'éventuels extensions et réaménagements intérieurs du Centre Aquatique existant, sa gestion et son exploitation commerciale.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20 600 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non


II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Bois-Colombes

II.2.2) Description des prestations : 
Il est attendu du titulaire les prestations suivantes :
- gestion et exploitation commerciale du centre aquatique
- Divers travaux et études : 
1. Réalisation d'un bassin extérieur ludique. 
2. Séparation des flux entre les usagers du fitness sec et ceux de l'espace forme humide. 
3. Modernisation de l'espace cabine / Casiers. 
4. Réaménagement de l'espace forme humide. 
5. Extension en toiture-terrasse des espaces dédiés au fitness sec. 
6. Ravalement des façades du bâtiment. 
7. Etudes énergétiques pour l'atteinte de l'objectif -40% à horizon 2030. 
8. Etudes pour le progrès environnemental de l'équipement.

II.2.3) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1.Qualité du service public
2.Valeur technique de l'offre
3.Valeur financière de l'offre
4.Garanties apportées

II.2.4) Durée de la concession :
120 mois


Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Dans l'hypothèse d'un groupement, à l'exception de la lettre de candidature tous les membres du groupement doivent remettre l'intégralité des éléments définis ci-dessous. La liste ci-dessous n'est pas détaillée, l'ensemble des informations relatives au dossier de candidature sont présentées à l'article 4 du Règlement de consultation.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, les candidats transmettent :
1. Lettre de candidature datée et signée
2. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
3. Extrait K-bis ou équivalent de moins de 3 mois
4. Certificats de régularité fiscale et sociale au 31/12/20205. Attestations sur l'honneur (article R3123-16 Code de la commande publique)
6. Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap

III.1.2) Capacité économique et financière
Les candidats transmettent :
7. Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices + rapport des commissaires aux comptes.
8. Composition du capital social
9. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe.
10. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Les candidats transmettent :
11. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
12. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat13. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l'exploitation et de la gestion des centres aquatiques14. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif

Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :  9 juillet 2021 à 17h30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français


Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable


VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Offre électronique obligatoire
Visite de site obligatoire aux dates précisées dans le RC (voir article 9 du RC)
Le déroulé de la procédure de passation de la présente DSP, passée selon une procédure ouverte, est présenté dans le règlement de la consultation. 
Les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre dans un même pli. Les pièces de l'offre sont les suivantes (liste non détaillée. Voir article 5 du RC) :
1. Volet no1 Données administratives, garanties, transparence et contrôle :
a. Projet de contrat complété
b. Projet de statuts et garanties
c. Pénalités
d. Contrôle du Délégataire
2. Volet no2 Données d'exploitation :
a.  Modalités de fonctionnement et conditions d'ouverture
b. Stratégie de communication proposée
c. Mémoire sur la stratégie d'animation et les principes pédagogiques
d. Dimensionnement et qualification du personnel et organigramme
e. Plan de formation des personnels
f. Prestations accessoires et sous-délégation/prestations de service
g. Programme d'entretien courant
h. Gros entretien renouvellement
i. Stratégie d'investissement
j. Règlement d'exploitation
3. Volet no3 Données financières :
a. Estimation de la fréquentation et des recettes prévisionnelles
b. Détail et justification des charges et des recettes d'exploitation
c. Amortissement des investissements
d. Plan de financement emplois/ressources
e. Conditions de financement


VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'Hautil BP, 95027, Cergy-pontoise Cedex, France, 

VI.3.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.3.3) Introduction de recours :
Les voies et délais de recours sont :
1. Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.
2. Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. 
3. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


VI.4) DATE D'ENVOI DE L’AVIS AU BOAMP ET JOUE : 

27 avril 2021

Inscription à la newsletter
Laissez-nous votre email pour être informé des dernières nouveautés placedupro.com.
Ok

Exposez vos produits et services sur placedupro.com
Vous êtes un fabricant ou un distributeur ? Découvrez comment exposer vos produits sur notre site.

En savoir plus