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Club sportif : la déduction fiscale des cotisations

27 avr. 2021
Sous conditions de respect de certains critères, il est possible de transformer en don une partie d’une adhésion à une association sportive. Explications.

Lors d’un webinaire avec le cabinet Fidal, son partenaire juridique, l’Andes a évoqué la problématique des modalités de défiscalisation eu renoncement au remboursement partiel de la cotisation sportive. En effet, un membre-adhérent, dans le but de venir en aide à son club dans cette période difficile, peut renoncer au remboursement d’une partie de sa cotisation dans le cadre du dispositif incitatif du mécénat. Après deux saisons sportives compliquées, cette proposition de défiscalisation est une alternative qui permet de préserver la trésorerie des associations et de prendre en compte la situation financière de l’adhérent afin de les fidéliser en vue de la saison 2021/2022.
 

Mécénat : un dispositif encouragé mais encadré

Le mécénat entraîne des réductions d’impôt, aussi bien pour les entreprises (en numéraire ou en nature avec un don de marchandises ou d’équipements par exemple) que pour les particuliers (cotisation, renonciation au remboursement de frais…). Cotisations concernées par l’éventuel remboursement sont les « licences sportives » revenant au club (hors part fédérale, ligue, assurance…).
Pour émettre des reçus fiscaux à ses mécènes, le club doit présenter un caractère d’intérêt général au sens fiscal : pour ce faire, il doit satisfaire aux six conditions cumulatives suivantes :
-le sport comme domaine d’intervention ;
-pas de relation privilégiée avec une entreprise commerciale ;
-une gestion désintéressée (dirigeants bénévoles, aucun lien avec une société prestataire de l’association…) ;
-une activité principale non lucrative ;
-pas de cercle restreint (toute personne peut adhérer à l’association) ;
-une territorialité des actions.
 

Quel est le mode opératoire ?

Il s’effectue en 6 étapes :
1/vérification de la conformité de l’association au dispositif « Mécénat » ;
2/délibération de principe de l’instance compétente du club de procéder au remboursement partiel des cotisations aux adhérents avec faculté d’y renoncer dans le cadre du dispositif « Mécénat » ;
3/communication du club auprès de ses adhérents ;
4/notification (courrier, courriel) de la décision expresse de l’adhérent de renoncer au remboursement partiel de sa cotisation (et des contreparties qui y sont associées) ;
5/ émission des reçus fiscaux par le club ;
6/ comptabilisation des dons par le club (à valider par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes)
En résumé, ce type de situation doit être gérée au cas par cas et il est plus prudent d’obtenir la validation de la direction départementale ou régionale des finances publiques afin d’éviter un risque d’amende.
 

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