COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES.
A l'attention de : Monsieur Philippe Pesquerel, 1 rue guéritot - BP 45 14370 Argences
Tél. : 0231156370
Courriel : cdc@valesdunes.fr
Nature de l'autorité délégante : EPCI.

Objet de la délégation : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe aquatique duneo.

Intitulé de la délégation de service public :
Concession de type Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe aquatique duneo situé à Argences pour une durée de 4 ans.

Classification C.P.V :
Objet Principal : 92610000-0

Conditions relatives au marché : La convention s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : Conformément à l'article L. 3123-18 du Code de la commande publique, le dossier de candidature sera examiné au regard :
. de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ;
. de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession ;
. de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
La concession objet du présent avis est passée selon une procédure restreinte. Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera au maximum de 5, et apprécié en fonction des critères énoncés ci-dessus. L'accord est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l'OMC.

Date limite de réception des candidatures : 25 mai 2021 à 12 heures.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES.
Correspondant : M Pesquerel Philippe , 1 rue guéritot - BP 45, 14370 Argences
Tel : 0231156370 - Courriel : cdc@valesdunes.fr

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen , 3 rue Arthur Leduc BP 25086, 14050 Caen Cedex 4
Téléphone : 0231707272 Courriel : greffe.tacaen@ juradm.fr Site : http://caen.tribunal-administratif.fr

Introduction des recours au format libre, précision(s) concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies de recours ouvertes :
- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter de la date d'adoption d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ;
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et- Garonne ;
- Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2021.