Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Numéro national d’identification : 20004196000010
Adresse postale : Hôtel de Ville, Place du Bicentenaire
Ville : PONT-A-MARCQ
Code NUTS: FRE11 Code postal : 59710 Pays: FRANCE
Point(s) de contact : Luc FOUTRY
Téléphone: (+33) 3 20 79 20 80
Courriel : contact@pevelecarembault.fr
Fax : Adresse(s) internet
Adresse principale: (URL) : https://www.pevelecarembault.fr

I.3) Communication

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
◯ le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées
 par voie électronique via : (URL) : https://marchespublics596280.fr 

I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

◯ Organisme de droit public

I.5) Activité principale (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

◯ Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal
Numéro de référence : 202108

II.1.2) Code CPV principal [9][2].[6][1].[0][0].[0][0] 

II.1.3) Type de marché
◯ Services

II.1.4) Description succincte : Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve (59242)

Ce marché est divisé en lots

II.2) Description

II.2.14) Informations complémentaires : La Communauté de communes de Pévèle-Carembault (CCPC) a mis en oeuvre la construction d’un centre aquatique intercommunal à Templeuve. Ouverture prévisionnelle prévue début juin 2022. La CCPC a décidé de la gestion déléguée du centre aquatique. De par le nombre limité de caractères dans cet avis, se reporter à l'annexe complémentaire indissociable de l'avis disponible sur le profil acheteur CCPC.

Section III : Renseignements d’ordre juridique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions ; indication des informations et documents requis.
Les candidats produisent les documents nécessaires à leur habilitation conformément aux dispositions des articles R. 3123-16 et suivants du code de la commande publique (ci-après CCP) et attestent qu’ils n’entrent pas dans un des cas d’exclusion des articles L.3123-1 et suivants dudit code.
Il convient de se reporter à l’annexe complémentaire évoquée ci-dessus.

III.1.2) Capacité économique et financière
 Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les dispositions du code de la commande publique ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales s’appliquent.

Section IV : Procédure

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date 17/05/2021 – 12 :00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation [F][R]

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.I) Renouvellement Il s’agit d’un marché renouvelable

◯ non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis. 

VI.3) Informations complémentaires : 

VI.4) Procédures de recours