Inscription à la newsletter
Inscription à la newsletter
Laissez-nous votre email pour être informé des dernières nouveautés placedupro.com.
Ok

Avis de concession équipements aquatiques de Chartres Métropole

02 avr. 2021
Concession de services pour la gestion et l’exploitation de deux équipements aquatiques : le complexe l’Odyssée comprenant un centre aquatique et une patinoire et la piscine des Vauroux (28)

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES

Chartres Métropole, Place des Halles, Point(s) de contact : Service marchés publics, 28019, Chartres Cedex, F, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr

Code NUTS : FRB02
Adresse principale : http://www.chartres-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.c-chartres-marches.fr

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.c-chartres-marches.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://www.c-chartres-marches.fr/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)  Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation de deux équipements aquatiques (le complexe l’Odyssée comprenant un centre aquatique et une patinoire ; la piscine des Vauroux)

Numéro de référence :

II.1.2)  Code CPV principal :

Descripteur principal : 92610000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3)  Type de marché

Services

II.1.4)  Description succincte : Chartres Métropole souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l’exploitation de deux équipements aquatiques (le complexe l’Odyssée comprenant un centre aquatique et une patinoire ; la piscine des Vauroux)

II.1.5)  Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 38 000 000 euros

II.1.6)  Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Equipement de piscine, Equipement sportif, Piscine

II.2) DESCRIPTION

II.2.1)  Intitulé :

Lot nº :

II.2.2)  Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3)  Lieu d'exécution

Code NUTS : FRB02

Lieu principal d'exécution : complexe l’Odyssée comprenant un centre aquatique et une patinoire : rue du Médecin Général Beyne, 28000 Chartres ; piscine des Vauroux : 1 Rue Salvador Allende, 28300 Mainvilliers

II.2.4)  Description des prestations : Chartres Métropole souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation de deux équipements aquatiques (le complexe l’Odyssée comprenant un centre aquatique et une patinoire ; la piscine des Vauroux), conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le DCE.

II.2.5)  Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6)  Valeur estimée

Valeur hors TVA : 38 000 000 euros

II.2.7)  Durée de la concession

Durée en mois : 72

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’au code de la commande publique.

Mots descripteurs : Equipement de piscine, Equipement sportif, Piscine

 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :

17 mai 2021 – 12 :00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français

 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Choix de la procédure ouverte.

L'entier DCE (compris le règlement de candidatures et de consultation) est disponible gratuitement et téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.c-chartres-marches.fr/ et contienne toutes les informations utiles relatives notamment aux missions confiées au futur concessionnaire, au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres. Durée du contrat de concession de services : la durée du contrat est fixée à 72 mois à compter du 1er janvier 2022.

L’Autorité concédante autorise les candidats à prendre l’initiative de présenter une offre en variante reposant sur une durée de 9 ans qui devra être justifiée par la durée d’amortissement des investissements complémentaires proposés, investissements complémentaires qui devront nécessairement porter sur les espaces extérieurs et s’inscrire dans une démarche ludique et/ou de bien-être. Le nombre de variantes autorisées, les exigences minimales qu’elles doivent respecter, leurs conditions particulières de présentation sont indiqués dans les documents de la consultation.

Date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise des offres finales.

Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l’adresse suivante : https://www.c-chartres-marches.fr l'autorité concédante n'exclut pas d'exiger du concessionnaire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la concession de services.En cas de création d'une société dédiée, le concessionnaire pourra également être invité à fournir une garantie maison-mère visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire.

Par ailleurs, le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de contrat.

Une visite de site facultative est organisée dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F,
Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00,
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr,
Fax : (+33) 2 38 53 85 16,
Adresse internet : 
http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, NANTES Cedex 1, F,
Téléphone : (+33) 2 53 46 79 11,
Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr,
Fax : (+33) 2 53 46 79 79

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif d'Orléans,
28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00,
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr,
Fax : (+33) 2 38 53 85 16,
Adresse internet : 
http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

31 mars 2021

Inscription à la newsletter
Laissez-nous votre email pour être informé des dernières nouveautés placedupro.com.
Ok

Exposez vos produits et services sur placedupro.com
Vous êtes un fabricant ou un distributeur ? Découvrez comment exposer vos produits sur notre site.

En savoir plus