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Le prélèvement à la source des gérants majoritaires, attention aux déclarations erronées

25 juin 2018

Le prélèvement à la source des gérants majoritaires, attention aux déclarations erronées

A partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devra être mis en œuvre par les entreprises. Ainsi, dès le 1er revenu versé en 2019, un taux de prélèvement sera appliqué directement sur le salaire par l’employeur. Ce taux communiqué à l’employeur par l’administration fiscale sera porté à la connaissance du salarié sur la déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 et sur son avis d’imposition 2018.


Le cas particulier des gérants majoritaires de SARL…


Les gérants majoritaires de SARL, d’EURL à l’IS, les EIRL soumis à un régime réel et ayant opté pour l’IS, ainsi que toutes les personnes relevant de l’article 62 du CGI, ne seront pas soumis au prélèvement à la source, mais l’administration fiscale prélèvera chaque mois sur leur compte bancaire personnel des acomptes.


Où déclarer ses revenus sur la déclaration


Avant la déclaration de l’impôt 2018 sur les revenus de 2017, qui va servir de base pour le prélèvement à la source, les gérants majoritaires devaient déclarer leurs revenus à la ligne 1AJ ou 1BJ de la déclaration 2042.

Lors de la déclaration 2018, les gérants devaient les déclarer séparément des salaires, dans une case spécifique qui est la case 1GB ou 1HB. Sur la déclaration papier, ces cases se trouvent à la page 3 de la déclaration n° 2042 (ou n° 2042 K pour les déclarations préremplies).


Délais supplémentaires suite au très grand nombre d’erreurs


Sur leurs déclarations de nombreux gérants majoritaires ont continué à déclarer leur revenu dans les cases 1AJ ou 1BJ. L’administration fiscale a donc décidé qu’aucun acompte ne sera calculé, ni prélevé à partir du 1er janvier 2019.

Ces gérants ayant fait l’erreur doivent, d’ici le 15 juillet 2018, renvoyer une déclaration rectificative. 


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